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La controversée proposition de loi UMP, contre laquelle le PS a d’ores et déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel, libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.
L’Assemblée nationale doit se prononcer, mercredi 15 juillet dans l’après-midi, sur la controversée proposition de loi sur le travail dominical, qui partira ensuite en navette au Sénat. Le ministre du Travail Xavier Darcos a estimé dans la matinée, sur LCI, qu’il n’y avait « pratiquement plus » de réfractaires au texte à droite, et que celui-ci devrait donc être voté facilement.
Double statut
Examiné depuis mardi dernier, ce texte autorise, sous des régimes différents, le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.
Dans les communes touristiques, aucune contrepartie au travail dominical (repos compensateur, majoration de salaires) n’est obligatoire, et des négociations entre syndicats sont prévues, mais sans obligation de résultat.
Une différentiation qui va pousser le PS, comme il l’a annoncé mercredi, à saisir le Conseil constitutionnel du texte. « On met en place une inégalité considérable devant le travail du dimanche. C’est inacceptable d’un point de vue républicain », a tranché le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault.