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La volonté de mettre fin à quelques aberrations locales débouche sur une loi qui sème la confusion à l’Assemblée et annonce de nombreux contentieux.
Méfions-nous des idées simples. La proposition de loi sur l’assouplissement du travail dominical, débattue toute la semaine à l’Assemblée, en est l’illustration.
Idée simple : « On doit pouvoir travailler plus et consommer librement dans les zones touristiques ». Application compliquée, pour deux séries de raisons, relevées au fil des débats.
Primo : le texte créerait sept catégories de travailleurs du dimanche !
1) Les salariés et les petits commerçants de l’alimentaire qui travaillent déjà le dimanche matin.
2) Les 180 professions non commerciales (3,4 millions de salariés) soumises au régime normal du droit du travail parce qu’elles s’exercent forcément le dimanche.
3) Il reste les « cinq dimanches du maire », octroyés au moment des fêtes.
4) Il y aurait les salariés des 497 communes et trente zones touristiques où le travail dominical s’exercerait de plein droit (sans contreparties). Et, par extension, des communes dont le maire, actuel ou futur, demanderait le label touristique.
5) Il y aurait le cas des salariés soumis au régime des cinq dimanches (salaire doublé) travaillant dans une commune touristique où s’appliquerait le régime de base (salaire normal).
6) Il y aurait les grandes zones urbaines de consommation, les Puces (Lille, Paris, Marseille/Aix), avec des heures basées sur le volontariat, payées double et assorties de repos compensatoire.
7) L’Alsace-Moselle, enfin, pour des raisons historico-culturelles, malgré la domination de l’UMP, sera exclue du champ de la future loi.
Secundo : on voit poindre les difficultés juridico-sociales.
1) Les différences de statut, d’une commune ou d’une rue à l’autre, pourraient se heurter au Conseil constitutionnel. L’Élysée, à mots couverts, « n’exclut pas ce risque ». Le PS propose la généralisation du volontariat et du doublement du salaire.
2) Dans les communes « touristiques », (travail dominical de plein droit, sans doublement du salaire ni repos compensateur), l’opposition craint, comme dans l’ameublement (arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2009), « que les accords antérieurs, comme à Saint-Malo, deviennent caducs ». À moins, comme le suggère le Nouveau Centre, « d’inciter le petit commerce à négocier ». De même, on ne sait plus si les cinq « dimanches du maire » seraient encore payés double.
3) Comme s’en inquiète Philippe Armand-Martin (UMP), il faudrait « s’assurer que le volontariat des salariés sera bien la seule règle et qu’il n’y aura pas de « désignés volontaires», de formes de chantage ou de pression ».