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La Croix, 15/07/2009 20:49
Au Sénat, la majorité est sereine sur le travail du dimanche
Après les députés, les sénateurs examineront la proposition de loi sur le travail dominical, alors que le PS a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel
C’est mardi 21 juillet 2009 que les sénateurs se saisiront de la proposition de loi du député UMP Richard Mallié étendant les dérogations au repos dominical, adoptée hier par l’Assemblée nationale. Un texte de compromis au sein de la majorité, divisée entre partisans d’une libéralisation du travail dominical et défenseurs du principe du repos.
Entre les deux, l’UMP et le Nouveau Centre sont parvenus à l’Assemblée nationale à un accord. D’une part, le travail du dimanche serait libéralisé dans les seules zones touristiques ou thermales (sans contrepartie pour les salariés), sauf en Alsace-Moselle (droit local).
D’autre part, à travers une savante rédaction visant à exclure Lyon mais à inclure Paris, Marseille-Aix-en-Provence et Lille, seraient créés des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel» (Puce) visant à entériner les ouvertures dominicales existantes bien que hors la loi, sur la base du volontariat et de contreparties (repos compensateur, doublement de salaires).
Les socialistes ont perdu la bataille mais pas la guerre
Les députés socialistes ont donc perdu la bataille, mais pas encore la guerre : leur président, Jean-Marc Ayrault, a exhorté les adversaires du texte à « continuer le combat » en annonçant que son groupe entendait saisir le Conseil constitutionnel au nom, selon lui, d’une « inégalité inacceptable d’un point de vue républicain devant le travail du dimanche ».
Reste à savoir si le compromis obtenu au sein de la majorité à l’Assemblée nationale passera l’épreuve du Sénat. « L’objectif, possible mais pas certain, c’est le vote conforme », confirme Gérard Longuet, président du groupe sénatorial UMP. Il est vrai qu’au Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale, l’UMP ne détient pas à elle seule la majorité absolue des sièges. Il lui faut donc compter avec ses alliés de la majorité au sein de l’Union centriste, où siègent également des proches de François Bayrou.
« Le groupe se partage entre une large majorité pour le texte et quelques-uns contre, au nom de principes supérieurs », analyse leur chef de file, Nicolas About. Cet ancien président de la commission des affaires sociales ne voit donc « pas très bien quelles modifications majeures » le Sénat pourrait apporter à la proposition de loi votée par les députés, d’autant plus, souligne- t-il, que le rapporteur, la sénatrice UMP Isabelle Debré, « a travaillé en amont avec son homologue de l’Assemblée nationale».
« Un texte technique qui ne mérite pas un tel déchaînement »
Favorables au texte, les deux présidents de groupe tentent surtout d’en minimiser la portée. « Nous ne sommes pas dans un débat philosophique de changement de société mais dans une remise en ordre de pratiques existantes, que la puissance publique tolérait puisqu’elles étaient soutenues par les consommateurs et acceptée par les salariés », argumente Gérard Longuet.
« Je suis frappé par l’hystérie et l’extrémisme de ceux qui sont totalement pour, parce que c’est un texte qui porte la marque de Nicolas Sarkozy, et de ceux qui sont totalement contre, parce que leur dimanche c’est sacré », renchérit Nicolas About.
Pour ce dernier, il ne s’agit en effet que d’un « texte technique qui ne mérite pas un tel déchaînement». Ce qui n’empêche pas le sénateur centriste d’exiger « un engagement solennel du gouvernement, qui sera attendu au tournant, pour qu’une fois pour toutes la loi soit respectée, car beaucoup de parlementaires n’accepteraient pas de nouvelles transgressions qu’il faudrait ensuite régulariser ! »
Les défenseurs du repos dominical restent vigilants
Gérard Longuet semble d’ailleurs esquisser un élargissement du débat en s’interrogeant tout haut sur « la réalité effective du repos dominical » en France. En face, les défenseurs du repos dominical restent donc vigilants.
Ayant refusé de voter la proposition de loi, le député UMP Michel Piron ironise : « Les Alsaciens et les Mosellans étaient contre ce texte ; on les a réunis pour leur expliquer qu’il ne s’appliquera pas en Alsace-Moselle, alors ils l’ont voté. Les Lyonnais étaient contre ce texte ; on les a réunis pour leur expliquer qu’il ne s’appliquera pas à Lyon, alors ils l’ont voté. Finalement, en faisant ainsi le tour de la France entière, on aurait obtenu l’unanimité, moins les élus des Champs-Élysées et de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône). »
Laurent de BOISSIEU