CAD La parole est à M. Jean Gaubert.
M. Jean-Louis Dumont. C’est de la censure !
M. Jean Gaubert. Monsieur le président, vous constaterez que mon rappel au règlement a un vrai rapport avec le déroulement de la séance. En effet, la question qui se pose maintenant, comme Gérard Bapt vient de l’évoquer, est de savoir s’il y a un véritable avantage économique à mettre en place cette mesure. Les études récentes montrent qu’il n’y a pas d’avantage économique.
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C’est une intervention de discussion générale !
M. Jean Gaubert. Il y a un simple déplacement de la consommation, non une consommation supplémentaire. D’ailleurs, ceux qui demandent cet élargissement pour la zone de Plan-de-Campagne, soit un million d’habitants de la région marseillaise ou d’Éragny pour la région parisienne seront les grands perdants : ils ne seront plus les seuls à ouvrir le dimanche. Les gens ne se précipiteront plus dans leurs magasins, ils iront également dans les autres.
C’est pourquoi, à ce point de notre débat, je voudrais que Mme la ministre de l’économie, si tant est que ce texte a un aspect économique, vienne suppléer ou aider monsieur le ministre du travail, dont je sais qu’il n’est pas tout à fait dans ses compétences, même si le Gouvernement est un, et qui me semble un peu s’ennuyer à sa place. (Exclamations sur les bancs du gro
upe UMP.) Qu’elle vienne nous dire si les études mentionnées par Gérard Bapt sont justes, si elle en a d’autres à fournir, et en quoi l’affirmation du Président de la République selon laquelle nous aurions besoin de cette mesure pour relancer la croissance pourrait être justifiée.
Vous aurez constaté, monsieur le président, que cette intervention avait un vrai rapport avec le déroulement de la séance.
M. le président. Non, ce n’est pas évident. Il s’agit en fait d’une opinion sur le fond de la proposition de loi. Vous n’avez pas montré qu’un article du règlement a été méconnu. En conséquence votre temps de parole sera comptabilisé dans celui de votre groupe.
M. Jean-Claude Sandrier. C’est militaire !
(M. Marc Le Fur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)