Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2009 : première séance

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Marc Ayrault. La majorité a adopté le nouveau règlement de l’Assemblée nationale. Pour notre part, nous n’avons pas voté en faveur de ce texte et nous avons émis de nombreuses critiques à son sujet, mais, dès lors qu’il s’agit du règlement de l’Assemblée nationale, nous souhaitons qu’il soit pleinement respecté et, en conséquence, que soit appliqué le premier alinéa de son article 41 : « Quand l’Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour. »

L’Assemblée peut donc siéger le mercredi matin, mais la décision prise par la Conférence des présidents en ce sens, afin de poursuivre la discussion générale, a pour conséquence que les commissions ne doivent pas se réunir concomitamment. J’aimerais, monsieur le président, que vous nous rassuriez, et que vous nous confirmiez que le règlement est bien respecté.

M. le président. Monsieur le président Ayrault, comme je l’ai déjà dit à l’un de vos collègues, l’ordre du jour a été fixé en conférence des présidents, en présence des présidents de commissions. Tout le monde a donc accepté que nous siégions ce matin.

Par ailleurs, la proposition de loi que nous examinons a été inscrite à l’ordre du jour par le Gouvernement ; des dispositions réglementaires ne peuvent pas venir contrarier cet ordre du jour.

En outre, hier, afin que le débat se déroule aussi bien que possible et pour ne pas interrompre M. Eckert, nous avons levé la séance du matin à treize heures quarante-cinq, ce qui ne se fait jamais, puisque nous la levons habituellement à treize heures. Cela est, en effet, contraire au règlement qui prévoit un délai minimal d’une heure trente entre deux séances – ne serait-ce que pour le personnel de l’Assemblée. Or, hier, personne ne s’est levé pour demander que la présidence interrompe M. Eckert. Je vous demande donc d’éviter de créer des problèmes ce matin, d’autant que nous sommes dans la discussion générale : chacun vient s’exprimer à la tribune et repart.

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, je vous remercie de nous apporter ces précisions.

Nous apprécions le fait que la présidence ait permis, hier matin, à notre collègue Christian Eckert de mener jusqu’au bout son exposé particulièrement brillant et précis. Nous pourrions objecter qu’il aurait été possible de l’interrompre pour lever la sé
ance, et de lui redonner la parole lors de la séance suivante. Toutefois, il est certain qu’il était préférable qu’il s’exprime d’une seule traite. Mais si, dans cette situation, il appartenait à la présidence d’apprécier, pour le cas qui nous préoccupe, il s’agit d’une question de principe.

La grande difficulté du travail à l’Assemblée nationale réside dans la multiplication des réunions concentrées le mardi et le mercredi, au même moment, en séance publique et en commission, un peu à n’importe quelle heure. Ce n’est pas un hasard si l’article que j’ai cité a été inscrit dans le règlement. Même si nous n’avons pas voté ce dernier, il contient une série de dispositions que nous approuvons.

Parce qu’il y a séance publique ce matin, les présidents de commissions ne doivent pas convoquer celles-ci en même temps. Nous demandons seulement que l’on vérifie que cet article du règlement, approuvé, de fait, par les membres de la Conférence des présidents, est bien respecté.

Ce que nous ferons vaudra pour l’avenir. Si nous banalisons une telle pratique, il y aura régulièrement séance publique en même temps que les commissions se réuniront.

M. Jean Mallot. Cela se reproduira !

M. Jean-Marc Ayrault. Toutes les commissions pourront se réunir en même temps que nous siégeons et on dira : « Il n’y a personne dans l’hémicycle, les députés sont en commission. » En fait, on ne saura pas où sont vraiment les députés ; une telle dérive n’est pas souhaitable.

Il est bon de rappeler le principe posé par le règlement. Il n’est pas anodin, et il faut faire en sorte qu’il soit respecté. Il revient à la présidence de vérifier que la décision de la Conférence des présidents est bien effective.

M. le président. Monsieur Ayrault, comme tous ceux qui sont présents dans cet hémicycle, je partage votre point de vue ; nous souhaitons débattre sereinement, sans que la tenue de réunions de commissions empêche les députés de siéger dans l’hémicycle.(« Voilà ! » sur les bancs du groupe SRC.) Toutefois, votre raisonnement tient totalement la route dès lors que nous examinons des amendements sur le texte en discussion, mais, en ce moment, nous sommes dans la discussion générale. Or nous sommes tous des parlementaires chevronnés, et nous savons ce qu’est la discussion générale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Marc Ayrault et M. Jean Mallot. Il n’y a pas de différence !

M. le président. C’est la raison pour laquelle, en conférence des présidents, votre groupe n’a émis aucune objection. Soit nous ajoutions une séance ce matin, soit nous siégions samedi et dimanche !

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, je ne peux pas suivre votre raisonnement.

Je suis désolé de ne pas être d’accord avec vous : vous ne pouvez pas établir une hiérarchie dans les échanges des parlementaires selon qu’ils interviennent lors de la discussion des amendements ou lors de la discussion générale qui éclaire l’Assemblée. Lors de cette dernière, nous écoutons les interventions des uns et des autres, et à la fin, nos opinions peuvent évoluer. Pour notre part, nous présentons des arguments dans la discussion générale parce que nous avons un but : convaincre ceux qui, au départ, ne partagent pas notre point de vue. Évidemment, nous écoutons aussi ce que disent les autres.

La discussion générale n’est donc pas de nature secondaire ; vous ne pouvez pas établir de hiérarchie. Si vous me dites qu’il n’est pas grave que les commissions se réunissent pendant la discussion générale, cela signifie bien qu’elles se réunissent. Or je vous demande de me confirmer que tout a été fait, du côté de la présidence, pour que les articles du règlement concernés soient bien respectés ce matin. Ce qui vaut pour aujourd’hui vaudra aussi pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Nous allons clore ce chapitre.

Je vous rappelle que nous sommes dans le cadre d’une session extraordinaire décidée par le Président de la République ; nous ne sommes pas dans une session ordinaire. (Protestations sur les bancs des groupes SRC.)

MM. Jean-Marc Ayrault,  Christophe Caresche et M. Jean Mallot. Et alors ! C’est le même règlement qui s’applique !

M. le président. J’ai apprécié que vous nous disiez que pendant la discussion générale tout le monde écoute. Je vous le rappellerai dans d’autres discussions générales, quand l’hémicycle sera encore plus dégarni que ce matin et qu’aucune réunion de commission ne se tiendra concomitamment.

M. Richard Malliérapporteur. Comme hier soir !

M. Jean Mallot. L’hémicycle est dégarni d’un côté et pas de l’autre !

M. Jean-Marc Ayrault. L’UMP doit être en commission !

M. le président. De nombreux membres du groupe socialiste doivent y être aussi !

Reprise de la discussion

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