CAD M. le président. La parole est à M. Jean Mallot.
M. Jean Mallot. Je me tiens strictement dans le cadre du rappel au règlement puisque, dans sa décision de validation de ce règlement, le Conseil constitutionnel a indiqué que, pour satisfaire aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, les élus pouvaient continuer à faire des rappels au règlement.
Le règlement est clair. L’article 41 dispose que, quand l’Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour. Or Christian Eckert vient de rappeler les indications portées au feuilleton, et chacun constate que nous ne sommes pas très nombreux dans l’hémicycle : nos collègues travaillent en commission.
M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales. Nous n’étions pas plus nombreux en séance hier soir !
M. Jean Mallot. Manifestement, un élément nouveau est intervenu depuis que la conférence des présidents, réunie hier matin à 10 heures, a arrêté l’ordre du jour : plusieurs présidents de commissions permanentes ont convoqué celles-ci et ces commissions siègent ce matin. Il faut, monsieur le président, que vous en preniez acte et que vous fassiez respecter notre règlement. Il y a deux possibilités pour cela. Soit vous demandez aux présidents des commissions concernées de suspendre leurs travaux et de nous rejoindre, avec leurs collègues, dans l’hémicycle. Soit vous faites droit à la demande de Christian Eckert de suspendre la présente séance, afin que les commissions puissent poursuivre leurs travaux et que nous-mêmes puissions y participer. Nous respecterons ainsi des dispositions du règlement qui sont de bon sens. Dans l’attente de votre décision, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance d’une demi-heure.
M. le président. Monsieur Mallot, vous n’avez pas la délégation de votre groupe et je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande,…
M. Christian Eckert. Alors, je vais recommencer !
M. le président. …mais je sais les intentions de votre collègue qui a la délégation du groupe, donc c’est entendu. La demande est de droit. Cela dit, la suspension ne sera pas d’une demi-heure, évidemment, car je pense qu’une dizaine de minutes vous suffiront.
M. Alain Vidalies et M. Jean Mallot. C’est pour que vous, vous ayez le temps de décider !
M. Marcel Rogemont. Chaque fois qu’il y a une décision à prendre, vous interprétez le règlement à votre guise !
M. le président. Je vous en prie, ne mettez pas la présidence ou les services en cause ! Le règlement est appliqué à la lettre. Nous n’allons pas créer de l’agitation pour rien ce matin. Cette discussion générale a lieu dans le cadre du nouveau règlement, et chacun s’exprime en prenant tout le temps dont il estime devoir disposer. Appliquer le nouveau règlement donne d’ailleurs un peu moins de travail au président de séance, qui n’est plus obligé de couper la parole à l’orateur : c’est plus agréable pour tout le monde.
Nous respectons donc le nouveau règlement. Vous avez demandé une suspension de séance de quelques minutes, elle vous est accordée.
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinq, est reprise à dix heures vingt.)
M. le président. La séance est reprise.