Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2009 : première séance

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert.

M. Christian Eckert. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre nouveau règlement.

Notre groupe s’interroge fortement sur le déroulement de nos travaux.

M. Richard Malliérapporteur. C’est sûr, on n’entend que vous !

M. Christian Eckert. Ce matin, de nombreuses commissions se réunissent. D’après le feuilleton, c’est le cas de la commission des affaires économiques à 10 heures, de la commission des affaires étrangères à 9 heures 45, de la commission du développement durable à 9 heures 30, de celle des finances à 9 heures, et d’autres encore. Or l’article 41 du nouveau règlement dispose que « quand l’Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour. » J’observe, au vu de l’ordre du jour des réunions de commission, que tel n’est pas le cas.

De même, aux termes de l’article 50, alinéa 3, du nouveau règlement « la matinée du mercredi est réservée aux travaux des commissions. Sous réserve des dispositions de l’article 48, alinéas 2 et 3, de la Constitution, au cours de cette matinée, aucune séance ne peut être tenue en application de l’aliéna précédent. » Or j’observe également que les dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 48 de la Constitution n’ont pas lieu de s’appliquer ici.

Au nom de mon groupe, je vous demande donc, monsieur le président, d’interrompre la séance de ce matin, pour le bon respect de notre nouveau règlement.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C’est clair !

M. le président. Mon cher collègue, si nous siégeons séance ce matin, c’est suite à la décision de la conférence des présidents, à laquelle participent tous les présidents, y compris votre président de groupe…

M. Jean Mallot. Et alors ?

M. le président.… et les présidents de commission,…

M. Jean Mallot. Et alors ?

M. le président. …et la décision de siéger ce matin a été prise à l’unanimité.

M. Marcel Rogemont. Le règlement s’impose à chaque député !

M. le président. L’application du règlement est fonction de l’ordre du jour décidé en conférence des présidents. Il en a toujours été ainsi et il en est encore ainsi avec le nouveau règlement.

M. Alain Vidalies. Alors ce n’était
pas la peine de faire un nouveau règlement ! Nous devons participer aux travaux de la commission à laquelle nous appartenons, sinon nous serons sanctionnés !

M. le président. Pas du tout, vous avez une bonne excuse. Ne vous inquiétez pas, je vous ferai un mot !

M. Richard Malliérapporteur. Qu’ils sont de mauvaise foi !

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