Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2009 : première séance

La parole est à M. Jean Mallot.

M. Jean Mallot. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, je devrais dire : monsieur l’auteur-compositeur puisque vous êtes à la fois auteur de la proposition de loi et rapporteur…

M. Richard Malliérapporteur de la commission des affaires sociales. Ne soyez pas jaloux, monsieur Mallot !

M. Jean Mallot. Mon jour viendra peut-être, si je m’inspire de votre exemple. Cela dit, quatre versions, quand même ! c’est laborieux, d’autant que la cinquième version est peut-être à venir.

Face à cette proposition de loi qui veut mettre en place une machine à généraliser progressivement le travail du dimanche et à faire de ce jour-là un jour comme les autres, nous voulons réaffirmer tranquillement notre attachement à ce qu’il y ait dans notre société, chaque semaine, un jour de repos commun à tous. C’est une des conditions d’une vie sociale possible avec des activités communes, qu’elles soient familiales, culturelles, sportives, associatives, voire religieuses, ou autres. Nous ne considérons pas que le nec plus ultra de la distraction dominicale consiste à se promener dans des centres commerciaux pour contempler sur des étals des marchandises qu’on ne peut s’acheter.

Sur le plan des principes, il serait bon que vous demandiez à M. Sarkozy – je me tourne vers les parlementaires UMP qui, semble-t-il, rencontrent le Président de la République de temps en temps – de se mettre en cohérence avec lui-même. Il a découvert tout à coup à Versailles, l’autre jour, le programme du Conseil national de la Résistance. Rappelez-lui que ce programme prévoyait d’instaurer le droit au travail et le droit au repos.

M. Richard Dell’Agnola. Personne ne méconnaît cela. Vous n’avez pas lu le texte !

M. Jean Mallot. Simplement je note des contradictions.

Deuxième exemple, le 15 juin dernier, dans un discours devant l’Organisation internationale du travail, le même Président de la République condamnait l’extension de la sphère marchande sur les activités humaines et stigmatisait le droit du commerce par-dessus tout.

M. Richard Dell’Agnola. Nous sommes d’accord.

M. Jean Mallot. Nous avons bien là l’expression claire du double langage du Président de la République, relayé par M. Mallié en l’occurrence et cette proposition de loi.

Le point de départ de cette affaire est cette partie de commune, ce lieu-dit désormais célèbre dans le pays qu’on appelle Plan-de-Campagne – certains disent Plan-de-Campagne électoral, mais cela me semble quand même un peu exagéré !

M. Richard Dell’Agnola. Bien sûr !

M. Jean Mallot. Quel est le problème ? Des commerces ont bénéficié de dérogations temporaires, ils ont pris des habitudes mais voilà, des contestations se sont élevées, ce qui est assez logique puisque les dérogations étaient temporaires. Alors, les responsables politiques locaux – je ne citerai pas de noms, mais certains se seront reconnus – ont pris des engagements à leur égard, ils leur ont dit qu’ils allaient arranger cela. La logique s’est mise en marche et aujourd’hui, il s’agit de régulariser, de blanchir, de couvrir, d’organiser les choses pour que ces entreprises en infraction avec la loi soient désormais couvertes par la loi.

M. Richard Dell’Agnola. Ce n’est pas brillant !

M. Yves Albarello. Cela ne concerne pas que les entreprises !

M. Jean Mallot. Je constate que vous êtes en forme dès le matin, cela me remplit d’aise.

M. Yves Albarello. Cela concerne aussi les salariés.

M. le président. Mes chers collègues, vous avez bien compris que M. Mallot sollicitait vos interventions !

M. Jean Mallot. Ils sont terribles, n’est-ce pas ?

M. le président. Ne tombez pas dans son piège !

M. Jean Mallot. Il n’y a pas de piège, monsieur le président, c’est le débat parlementaire. Je comprends que l’UMP soit embarrassée par cette proposition de loi. Il a fallu que le Président de la République monte en première ligne pour remotiver les troupes, cela devait flageoler quelque peu dans les rangs.

Qui ne peut voir dans cette initiative une incitation à la fraude ? À partir du moment où des entreprises en infraction sentent qu’elles vont être couvertes par une proposition de loi, peu à peu tous les fraudeurs vont espérer la proposition de loi salvatrice. Certes, les députés UMP sont nombreux, et je ils peuvent rédiger beaucoup de propositions, mais si on entre dans cette logique, on risque d’aller assez loin, peut-être même jusqu’à un endroit où nous ne souhaiterions pas aller tant nous tenons aux règles républicaines.

M. Richard Dell’Agnola. Mais oui, bien sûr !

M. Jean Mallot.< /B> Il fallait oser aller chercher la règle du jeu sur les communes touristiques à propos de Plan-de-Campagne ! Quant à déclarer Plan-de-Campagne zone frontalière, on pourrait en parler, mais la frontière serait difficile à trouver !

Bref, nous devons examiner cette quatrième version de la proposition de loi Mallié dont nous voyons depuis maintenant deux jours qu’elle est, elle aussi, particulièrement mal rédigée, à tel point que plusieurs députés UMP cherchent à proposer des amendements pour colmater les brèches. C’est le dernier avatar en date d’un texte mal conçu, destiné d’abord à embrouiller le lecteur afin de l’empêcher de voir la mécanique diabolique qu’il mettrait en route pour conduire à la généralisation du travail du dimanche.

Certains ne voient pas cette mécanique diabolique, d’autres feignent de ne pas la voir, le plus bel exemple étant le rapporteur pour avis, M. Reynès, qui a pris le relais de Mme Vautrin laquelle était, en décembre dernier, la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques mais qui, manifestement, a pris quelque distance avec ce texte, ce que je peux comprendre.

Que dit M. Reynès ? Il suffit de lire les rapports pour trouver d’excellents arguments sur la vraie nature des motivations des rapporteurs ! M. Reynès explique, dans le deuxième paragraphe de la première page de son rapport : « Cette proposition de loi reprend une grande partie des dispositions d’une précédente proposition de loi » discutée en décembre dernier.

M. Richard Dell’Agnola. Nous n’avons rien à cacher !

M. Jean Mallot. Vous parlez d’une version édulcorée qui n’a plus rien à voir avec l’ancienne, mais, c’est écrit dans le rapport pour avis : cette proposition de loi reprend une grande partie de la précédente.

M. Yves Albarello. C’est transparent !

M. Jean Mallot. Je poursuis ce rapport : « L’objectif ici poursuivi n’est nullement […] d’élargir les possibilités de dérogations au principe du repos dominical ».

M. Richard Dell’Agnola. C’est vrai !

M. Jean Mallot. Je suppose que quand M. Reynès aura lu le texte, il votera contre.

M. Richard Dell’Agnola. Vous ne l’avez pas lu !

M. Jean Mallot. « Un tel élargissement […] serait sans effet sur la croissance et risquerait de se traduire par une captation de la clientèle du petit commerce de proximité par les grandes surfaces. »

M. Gérard Bapt. C’est tout à fait ça. Il n’y a pas d’étude d’impact !

M. Jean Mallot. Je lis, toujours au début de son rapport, que l’élargissement de l’ouverture dominicale des commerces traduirait « une vision individualiste et consumériste de la société » qui « compromettrait les équilibres familiaux des salariés contraints de travailler le dimanche ».

M. Gérard Bapt. Il n’y a pas eu d’étude d’impact !

M. Jean Mallot. Et M. Reynès conclut : « En aucune façon, votre rapporteur n’aurait prêté sa main à une telle entreprise. » C’est pourtant ce qu’il fait, mais il lui reste quelques heures pour se ressaisir.

Reprenons la démarche poursuivie ! Au départ, il y a Plan-de-Campagne, que l’on transforme en PUCE, périmètre d’usage commercial exceptionnel – on aurait d’ailleurs dû écrire PUCI : périmètre d’usage commercial illégal. Et comme il faut organiser les choses, tout d’un coup, on se demande comment faire et on définit des zones urbaines de plus de 1 000 000 d’habitants – pourquoi pas 900 000 ou 1 100 000 ? Il est vrai que 1 000 000 est un nombre rond, facile à retenir, même si on se rend compte que cela pose problème par rapport à Lyon, mais des amendements seront proposés.

M. Christian Eckert. C’est vrai !

M. Jean Mallot. Cette façon de faire présente au moins l’avantage de noyer Plan-de-Campagne dans un ensemble. Toutefois, comme ce n’est pas tout à fait assez noyé, on va chercher les communes touristiques et thermales. À force de vouloir noyer, je crains que vous ne finissiez par vous noyer vous-mêmes car vous jouez sur les mots : il y aurait des communes touristiques au sens du code du travail et des communes touristiques au sens du code du tourisme. Essayez d’expliquer cela aux gens !

M. Alain Vidalies. Il y a aussi des poissons volants mais ce n’est pas le commun du genre !

M. Jean Mallot. En effet.

En France, 494 communes seraient concernées. Ce nombre est totalement invraisemblable et indéfendable. Ainsi, d’après les éléments statistiques donnés par M. Mallié en commission des affaires sociales oralement – il avait promis de les transmettre à tous les commissaires de la commission, nous ne les avons pas reçus mais ce n’est pas grave puisqu’il les a donnés à la presse et que Le Monde les a publiés.

M. Richard Malliérapporteur. Monsieur Mallot, c’est dans le rapport. Ne dites pas n’importe quoi ! Tout cela vous a été donné !

M. Jean Mallot. Après.

J’ai lu la presse, c’est bien ce qui vous ennuie.

M. Richard Malliérapporteur. Cela ne m’ennuie pas, je rectifie les mensonges que vous proférez !

M. Jean Mallot. Ce ne sont pas des mensonges, vous ne nous avez pas transmis ces informations.

M. Richard Malliérapporteur. Je vous les ai données, elles figurent dans le rapport !

M. Jean Mallot. Vous les avez données à la presse avant, mais je lis la presse, donc j
’ai les informations.

M. Gérard Bapt. La presse qui est encore libre !

M. Jean Mallot. Pour voir qu’une information est invraisemblable, il suffit de la lire et de la comparer à la réalité. D’après cette statistique, dans mon département de l’Allier, il n’y aurait qu’une commune touristique ou thermale.

M. Alain Vidalies. Et pourtant !

M. Jean Mallot. Et pourtant, nous avons déjà trois communes thermales, que vous connaissez tous : Vichy, Bourbon-l’Archambault et Néris-les-Bains.

M. Gérard Bapt. Voilà !

M. Jean Mallot. Chacune a ses thermes, chacune a ses commerces, chacune a son casino, etc. tous les attributs des communes touristiques et thermales sont réunis. Et il n’y en aurait qu’une ? Je n’ai pas vu qu’elles étaient fusionnées, il faut dire qu’elles sont assez distantes les unes des autres quand même ! Donc, il y a un problème.

Toujours selon les statistiques, il n’y aurait aucune commune touristique en Haute-Loire.

M. Gérard Bapt. Incroyable !

M. Jean Mallot. Je ne sais pas si M. Wauquiez, qui est maire du Puy-en-Velay, sera d’accord avec l’affirmation qu’il n’y a pas de tourisme au Puy-en-Velay. Il n’y a pas de pèlerinage, il n’y a rien ! La Chaise-Dieu, connaît pas ! À qui ferez-vous croire qu’il n’y a pas une seule commune touristique en Haute-Loire ?

M. Alain Vidalies. On parle de tourisme commercial !

M. Jean Mallot. Comme cela pose problème, vous allez chercher cette notion assez étrange de commune d’affluence touristique – pas d’influence, d’affluence touristique. Et, lorsque nous vous posons la question de savoir comment vous définissez l’affluence touristique, comment vous la mesurez, avec quel thermomètre, nous n’obtenons pas de réponse. Si on écrit la loi sans savoir comment elle s’applique, on va avoir quelques problèmes !

M. Richard Dell’Agnola. Marcoussis !

Mme Catherine Lemorton. Il y a eu un afflux hier !

M. Jean Mallot. En effet, Marcoussis a été touristique pendant quelques heures hier. Vous démontrez vous-même le flou des définitions proposées par le texte.

Le texte qu’on nous propose de voter, même si des amendements viendront peut-être le modifier, dit que dans les communes touristiques ou thermales, « les établissements de vente au détail », quelle que soit la taille de l’établissement, quelle que soit la nature des produits vendus, « peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement ». Si c’est de droit, il n’y a pas de contrepartie, pas de refus possible, c’est un élément constitutif du contrat de travail. Et tout cela s’applique en saison ou hors saison dans la commune touristique. Expliquez-moi ce qui distingue une commune touristique d’une commune non touristique hors saison. Par exemple quand elles sont situées à trois kilomètres l’une de l’autre, expliquez-moi pourquoi, hors saison, l’une aura le droit de voir ses commerces ouverts le dimanche et pas l’autre.

Ensuite, j’observe que la liste des communes touristiques et thermales n’est pas fermée puisque le texte prévoit comment elle est élaborée. Donc, le nombre de 494 va forcément évoluer.

Comment cette liste est-elle établie ? Elle est établie par le préfet sur proposition du maire, et sur proposition du préfet à Paris – comme l’a très bien expliqué Christian Eckert, c’est le préfet qui se donne proposition à lui-même. Une fois que le maire a émis le souhait que sa commune soit classée touristique ou thermale – thermale, c’est compliqué mais touristique, c’est plus simple – il est hors jeu : la décision est prise par le préfet, il n’y a pas de retour en arrière possible de la part du maire, il est dans la nasse. On voit bien comment, par cette mécanique, de proche en proche, toutes les communes, pour peu qu’elles aient de temps en temps une affluence touristique, vont vouloir être classées dans cette rubrique.

M. Gaubert a cité en commission l’exemple de Dinan et Saint-Malo. De ces deux villes, seule la seconde est touristique, mais, comme il ne faut qu’un quart d’heure pour joindre l’une à l’autre en voiture, Dinan sera bientôt classée elle aussi comme une ville touristique.

Quels critères définissant les communes touristiques retiennent le code du tourisme et le code du travail ? Ce dernier mentionne, à l’article R. 3132-20, le rapport entre la population permanente et la population saisonnière – sans préciser le taux retenu –, le nombre d’hôtels ou de gîtes, de campings ou de lits – mais quel est le seuil ? –, le nombre de places offertes dans les parcs de stationnement automobile – critère bien curieux, au regard du Grenelle de l’environnement, mais passons ! Le code du tourisme, lui, propose une définition à l’article L. 133-11. Selon la hiérarchie des normes en vigueur dans notre pays, le second prime sur le premier, puisque le législatif l’emporte sur le réglementaire. Les critères du code du tourisme l’emportant sur ceux du code du travail, notre pays comptera plusieurs milliers de communes touristiques.

J’en viens à la seconde partie de mon propos, qui sera consacrée au volontariat.

Le rapporteur, contrairement à ce qu’a prétendu le président de la commission, a indiqué que le volontariat s’exercera non dans les communes touristiques, mais dans les PUCE. Néanmoins, dans les communes touristiques, j’aimerais savoir où sera le volontariat pour le maire qui demandera que sa commune soit classée comme touristique parce qu’il sera sous la pression des commerces des communes voisines. Quant aux salariés qui craignent de perdre leur emploi, parlera-t-on de volontariat s’ils acceptent de travailler le dimanche ?

L’échange que nous avons eu en commission sur le volontariat a été fidèlement repris dans le rapport de M. Reynès. Le président Ollier a affirmé – page 36 – : « Je le répète, tout se fera sur la base du volontariat. », À l’objection de M. Eckert – « Il faut prévoir que dans les zones touristiques aussi, le travail dominical est fondé sur le volontariat » –, le rapporteur pour avis a répondu – page 39 – : « La proposition se limite à simplifier la procédure de mise en œuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques et ne modifie pas le régime juridique applicable au salarié. » Et il enfonce le clou page 40 : « Dans les zones touristiques e
t thermales, le travail dominical ne se fait pas sur la base du volontariat. Avis défavorable. », Et il ajoute : « Le volontariat vaut pour les PUCE. »

Il est vrai que cette théorie du libre choix vous est chère. Vous l’avez déjà invoquée à propos des heures supplémentaires. Selon vous, les salariés seraient volontaires pour effectuer des heures supplémentaires éventuellement défiscalisées. Chacun sait qu’il n’en est rien. S’ils en font c’est que leur patron en a décidé ainsi. Le volontariat n’a rien à voir avec cela. Et vous nous avez également parlé de la rémunération, de l’intéressement et de la participation. Je mentionne aussi, pour mémoire, le cas de la retraite à soixante-dix ans. L’UMP a voté, dans le PLFSS pour 2009, un amendement pour que les salariés qui veulent travailler après soixante-cinq ans ne soient pas mis à la retraite d’office. Mais ceux-ci ne sont en rien volontaires. Simplement, ils savent que leur retraite ne leur permettra pas de vivre. Si le droit du travail prévoit des dispositions d’ordre public, c’est précisément pour protéger les salariés contre la tentation de céder à leur employeur, auquel les lie une relation déséquilibrée, surtout en temps de crise.

Permettez-moi à présent de citer un auteur que vous connaissez tous : Charles-Louis Philippe, écrivain bourbonnais bien connu, mort il y a cent ans. Dans son ouvrage La Mère et l’enfant, il a cette formule : « L’amour est beau pour ceux qui ont de quoi vivre, mais les autres doivent d’abord penser à vivre. » En l’occurrence, les contraintes sociales conditionnent des choix qui n’ont rien de libre.

Sur la question du volontariat, un sondage intéressant a été réalisé par l’IFOP pour la Fondation pour l’innovation politique. Parmi les salariés qui travaillent le dimanche, 39 % considèrent qu’il s’agit d’une contrainte liée à la nature de leur activité et 43 % d’une contrainte contractuelle ou liée à leur statut. C’est dire que 82 % d’entre eux pensent qu’il s’agit d’une contrainte. Seuls 17 % y voient l’effet d’une libre décision de leur part, liée à la volonté d’organiser leur emploi du temps comme ils le veulent ou de percevoir un salaire plus important. Ils sont en outre 51 % à juger que le travail du dimanche est facteur de tensions, notamment avec leurs enfants.

M. Richard Malliérapporteur. C’est vous qui créez des tensions !

M. Jean Mallot. Je cite la réponse de plusieurs milliers de salariés à un sondage ! Enfin, 42 % considèrent que le travail du dimanche crée des tensions avec leur conjoint.

On voit à quoi tend la démarche que vous poursuivez avec véhémence : comme à son habitude, l’UMP entend diviser les Français. Vous dressez les uns contre les autres les salariés, qui connaissent des contraintes et des conditions de travail difficiles, et qui sont amenés à travailler le dimanche au prix de difficultés familiales, et les gens plus aisés, parfois retraités, qui peuvent ce jour-là aller se promener dans les magasins. Dès lors, on comprend mieux les chiffres que vous citez : comment ne pas être favorable au travail du dimanche quand il concerne les autres ?

M. Richard Dell’Agnola. Mais 70 % des moins de trente ans y sont favorables !

M. Jean Mallot. Les chiffres que je cite concernent les salariés !

M. Richard Malliérapporteur. Justement : 42 % des salariés accepteraient de travailler le dimanche !

M. Jean Mallot. C’est vous qui le dites ! Moi, j’ai cité un sondage très précis, en indiquant sur quelle population il avait été effectué.

Vous inquiétez les Français en avivant des tensions entre eux, alors même qu’ils aspirent à la solidarité et qu’ils voudraient faire « société », surtout par les temps qui courent. Nous, nous préférons nous attacher à retisser les liens sociaux. C’est pourquoi nous nous opposons à votre démarche et nous combattons votre proposition de loi.

Nous défendrons plusieurs amendements, notamment de suppression. J’espère que vous les voterez, chers collègues, quand vous aurez compris la vraie nature de la démarche entreprise par certains membres de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marcel Rogemont. Excellente conclusion !

(M. Rudy Salles remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)

Présidence de M. Rudy Salles, vice-président

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