Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2009 : première séance

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron.

M. Gérard Gaudron. Nous avons entamé la discussion d’une proposition de loi qui suscite un véritable débat de société.

Au-delà des considérations politiques et religieuses, c’est une question de réalisme qui se pose à nous, et non – comme certains voudraient nous le faire croire – une simple question de chiffre d’affaires.

Réalisme juridique d’abord : chacun convient qu’il faut toiletter notre législation dans ce domaine, puisqu’on trouve tout et son contraire sur le terrain.

Réalisme économique ensuite : des ouvertures de commerce le dimanche sont intéressantes, car ce dispositif permettra en effet de travailler à près de 15 000 salariés volontaires, et à des étudiants.

M. Frédéric Cuvillier. Les étudiants veulent étudier !

M. Gérard Gaudron. Dans cette période particulièrement difficile pour l’emploi, il convient d’expérimenter toutes les pistes. Pourquoi serait-il interdit à ceux et à celles qui le souhaitent de travailler le dimanche ?

M. Marcel Rogemont. Drôle de façon de présenter la liberté ! Et si certains voulaient travailler jusqu’à quatre-vingt-dix ans ?

M. Gérard Gaudron. Parallèlement, bien sûr, si des salariés, pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons familiales, ne désirent pas ou plus travailler le dimanche, ce sera possible, en vertu d’un amendement déposé par notre rapporteur.(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Frédéric Cuvillier. Incroyable !

M. le président. Un peu de calme, s’il vous plaît.

M. Gérard Gaudron. Il y a quelque temps, le Conseil économique et social a étudié l’évolution des modes de vie ; l’activité du dimanche, qui reste toujours celle des familles, des sorties culturelles, du temps associatif, peut être revue compte tenu de l’évolution des mœurs et des pratiques actuelles. Il est donc préférable d’être pragmatique.

Cette proposition de loi a fait l’objet d’un long travail en amont, et les positions des uns et des autres ont été entendues. Il s’agit donc d’un texte équilibré qui rappelle en premier lieu le principe du repos dominical : on ne le répétera jamais assez.

Monsieur le ministre, ce texte a évolué et il répond mieux aux attentes de nombreux Français. Ainsi, à la suite de quelques fermetures administratives de magasins ouverts le dimanche sans autorisation, nous sommes nombreux à avoir reçu des salariés ou des étudiants mécontents de cette mesure les privant de rentrées financières non négligeables. Il est donc temps de mettre fin à cette hypocrisie.

Ce nouveau texte tranche avec l’archaïsme de certains qui, là encore, préfèrent que rien ne bouge par facilité et dogmatisme.

Certains ont cru bon d’agiter le chiffon rouge en ce qui concerne les zones touristiques et thermales, en mélangeant volontairement les dispositions du code du tourisme et du code du travail. Il n’y a que 500 communes touristiques et 30 zones touristiques en France. Notre proposition de loi ne va donc pas étendre indéfiniment ces notions pour remettre en cause le droit du travail. Pour éviter tout malentendu, il faudra figer les zones touristiques concernées par les dérogations.

Cela étant, il semble incompréhensible à des visiteurs étrangers de passage dans notre pays de trouver des rideaux baissés, alors que la France est la première destination touristique mondiale.

M. Marcel Rogemont. Nous sommes déjà la première destination touristique ; la loi n’est donc pas nécessaire !

M. Gérard Gaudron. Je le répète, il ne s’agit ni d’étendre le travail dominical à l’ensemble du territoire ni de faire travailler tout le monde le dimanche.

Par ailleurs, précisons, encore une fois, que le travail du dimanche repose sur le volontariat et que ceux qui accepteront de travailler le dimanche dans les grandes agglomérations concernées par le texte verront leur rémunération doubler et obtiendront un repos compensateur. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Mallot. Lisez le texte et vous verrez que ce n’est pas vrai !

Mme Catherine Génisson. Lisez Libération de ce matin !

M. le président. Mes chers collègues, laiss
ez M. Gaudron s’exprimer.

M. Gérard Gaudron. Bien sûr, il conviendra de demeurer vigilant sur ces points et de vérifier qu’un refus des salariés ne sera pas pénalisant pour eux. Nous n’entendons pas faire preuve de naïveté, contrairement à ce que pense Mme Lemorton.

Mme Catherine Génisson. C’est pourtant ce qui est en train de se passer !

M. Gérard Gaudron. La proposition du président Méhaignerie de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, composé à parité de parlementaires de la majorité et de l’opposition, va dans le bon sens.

Ce texte de compromis est aussi un texte d’équilibre. Ainsi, pour ne pas pénaliser le petit commerce, les grandes surfaces alimentaires sont exclues et il leur restera cinq dimanches par an d’ouverture autorisée par le maire, et non huit comme ces grandes surfaces le souhaitaient. L’équilibre commercial doit à tout prix être préservé. Le rôle des élus locaux dans ce domaine reste important.

De nombreux petits commerces dits de proximité rendent un véritable service en étant ouverts depuis fort longtemps le dimanche matin. La proposition de loi fera passer l’heure de fermeture dominicale de douze à treize heures. Cette disposition légalisera logiquement une pratique existante et bien utile.

Mes chers collègues, cette proposition de loi vise à nous faire sortir de l’hypocrisie en vigueur jusqu’à présent, en particulier celle concernant des ouvertures le dimanche sur lesquelles on fermait les yeux.

M. Jean Mallot. L’UMP combat l’hypocrisie ! On aura tout vu !

M. Gérard Gaudron. Ce texte réécrit repose sur un consensus plus large que précédemment, ce dont chacun peut se féliciter.

Par conséquent, il me semble intéressant de soutenir cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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