Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2009 : première séance

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre.

M. Bernard Depierre. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le principe du repos le dimanche est un principe fondamental de notre droit social depuis 1906, et aujourd’hui nul n’envisage de le remettre en cause. Le débat a fait couler beaucoup d’encre mais il faut le resituer dans son contexte.

Ce texte n’a rien de révolutionnaire puisqu’il tend seulement à redéfinir les dérogations à la règle du repos dominical. Le dimanche n’est pas un jour comme les autres et doit rester différent pour des raisons familiales, cultuelles, associatives, culturelles, sportives. Cependant, chers collègues, vous le savez aussi bien que moi, il existe aujourd’hui dans notre pays pas moins de 180 dérogations au principe du repos dominical, dérogations qui concernent des domaines très divers, tels que la santé, la sécurité, la communication, les loisirs, la restauration, ou encore le transport.

Cela nous a conduits à un point tel que, pour dire les choses telles qu’elles sont, plus personnes n’y comprenait plus rien. D’ailleurs, ce débat a été lancé en raison des décisions rendues par les tribunaux, ce qui prouve que les règles actuelles sont tout autant floues qu’inadaptées. Il est donc vraiment temps d’introduire un peu de clarté dans cette réglementation pour le moins confuse, tant pour les entreprises qui mettent ces dérogations en pratique que pour les salariés.

M. Frédéric Cuvillier. Ce n’est pas une raison pour aggraver les choses !

M. Bernard Depierre. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons faire évoluer la législation actuelle. Je tiens à saluer à ce titre non seulement le courage et la persévérance de Richard Mallié, mais aussi l’écoute dont il a su faire preuve pour que, aujourd’hui, l’ensemble des députés de la majorité se retrouve uni dernière ce texte de loi.

M. Frédéric Cuvillier. On va voir !

M. Bernard Depierre. Chers collègues je vous en prie, ne nous trompons pas de débat. Ne caricaturons pas. Nous ne sommes pas appelés à trancher un débat de société pour savoir si l’on est pour ou contre le travail le dimanche : comme l’indique le titre de cette proposition de loi, il s’agit de déterminer les dérogations possibles au principe du repos dominical.

M. Frédéric Cuvillier. Vous vous cachez derrière votre petit doigt !

M. Bernard Depierre. Le dispositif proposé est clair : il n’entend pas généraliser le travail le dimanche, ni même révolutionner le droit en vigueur. Il vise simplement à corriger certaines anomalies. Nous allons ainsi devoir répondre à plusieurs problèmes existants.

D’abord, dans les zones où le travail dominical se pratique déjà couramment, c’est-à-dire dans les grandes agglomérations, Paris, Marseille, Lille,…

M. Christian Eckert. Lyon !

M. Bernard Depierre.… il faut permettre aux salariés qui ont l’habitude et la volonté de travailler le dimanche de continuer à le faire, et ce avec toutes les garanties qui s’imposent tant sur le plan du volontariat que de la question salariale.

Ensuite, dans les zones touristiques, il faut permettre à tous les commerces de détail d’ouvrir le dimanche, à l’exception, bien sûr, des grandes surfaces alimentaires afin de protéger les commerces de proximité et de quartiers.

Je partage également la volonté du rapporteur d’inscrire une réalité dans le droit, à savoir autoriser les commerces alimentaires à fermer à 13 heures au lieu de 12 heures actuellement.

Enfin, je me réjouis que, par rapport au texte déposé au mois de novembre, ait disparu le volet qui, à la demande de la grande distribution, faisait passer de cinq à huit le nombre des journées pour lesquelles le maire pouvait donner une autorisation d’ouverture.

Chers collègues, le dispositif de ce texte concili
e à la fois bon sens et équilibre puisque, sans pour autant remettre en cause le repos dominical, il permet de préserver les emplois, voire d’en créer. Pour les salariés appelés à travailler le dimanche, le texte prévoit la base du volontariat avec doublement du salaire dans les PUCE…

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C’est faux !

M. Bernard Depierre.…, repos compensateur et, bien sûr, droit de refus et de réversibilité de leur position quant au volontariat.

M. Frédéric Cuvillier. Mais non !

M. Bernard Depierre. Ce texte va dans le sens de la modernité et prend en compte la position de la France, première destination touristique du monde. C’est également un texte raisonnable : il s’agit en fait d’aménager des dérogations qui sont déjà dans la loi.

M. Christian Eckert. Comptez là-dessus !

M. Bernard Depierre. Face à la crise que nous connaissons aujourd’hui, je me félicite donc de constater que le groupe auquel j’appartiens est toujours aux côtés des salariés, dimanche compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Alain Vidalies. Vous êtes à leurs côtés uniquement le dimanche !

M. Philippe Plisson. Vous les soutenez comme la corde soutient le pendu !

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