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Françis Vercamer brille ici par la médiocrité de son intervention : présenter le texte Mallié comme étant du même ordre que la dérogation qui permet aux journalistes de travailler le dimanche relève de l’inculture, de l’inintelligence, de la paresse, ou de la désinformation. Nous laisserons le député Vercamer choisir. Au passage, cette phrase d’anthologie : « Il ne s’agit pas d’obliger les gens à travailler le dimanche, il s’agit simplement de lever l’interdiction de travailler le dimanche ». |
M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Vercamer. Il va de soi que le groupe Nouveau Centre est lui aussi opposé à la généralisation du travail le dimanche.
Plusieurs députés SRC. Alors ? Pourquoi voter ce texte ?
M. Francis Vercamer. D’ailleurs, nous tous ou presque sur ces bancs partageons cette opposition à une généralisation dont beaucoup nous parlent, mais qui ne figure pourtant pas dans ce texte. En effet, les groupes SRC et GDR tentent de nous faire croire qu’il n’existait jusqu’à présent aucune dérogation dans le code du travail, et que ce texte ferait une entaille dans le repos dominical, pourtant sanctuarisé – et même davantage encore grâce à cette proposition de loi. C’est faux : il existe déjà 180 dérogations, accordées par des gouvernements de toutes couleurs politiques !
Plusieurs députés GDR. C’est suffisant !
M. Francis Vercamer. Ces dérogations ont trait à divers secteurs : transports, santé, sécurité ou encore communication, par exemple. Naturellement, elles évoluent avec le temps : qui, à la création du droit au repos dominical en 1905, pouvait imaginer que la télévision existerait en 1960 ? Il a bien fallu autoriser une dérogation pour que la télévision émette le dimanche, afin que ceux qui se reposent la regardent ! Il est donc bien normal que le code du travail ait évolué.
M. Jean Mallot. Il n’y a que vous qui n’évoluez pas !
M. Francis Vercamer. La vie de nos concitoyens évolue de façon continue, de même que leurs habitudes de consommation. Cette proposition de loi vise à effectuer un aménagement supplémentaire, pour lequel le groupe Nouveau Centre – comme la plupart d’entre nous ici – souhaite ne pas aller trop loin. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Il s’agit en effet d’aménager le code du travail afin d’améliorer l’ouverture du commerce de détail en fonction des habitudes d’achat des Français, mais aussi là où les étrangers en visite sur notre territoire peuvent connaître nos produits.
J’ai bien entendu Mme Billard, qui a été caricaturale – comme la plupart des intervenants sur ce texte jusqu’à présent, y compris lors des épisodes précédents. Il ne s’agit pas d’obliger les gens à travailler le dimanche ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il s’agit simplement de lever l’interdiction de travailler le dimanche. Ceux qui sont hardiment opposés au texte au motif que les commerçants n’en veulent pas peuvent se rassurer : puisqu’ils n’en veulent pas, ils n’ouvriront pas ! Dans certains lieux, certains commerces seront toutefois autorisés à ouvrir le dimanche, afin de pouvoir offrir leurs produits dans les zones touristiques ou frontalières, en particulier, où c’est souvent déjà le cas.
M. Pierre Gosnat. Et c’est illégal !
M. Francis Vercamer. Nous sommes attachés aux contreparties offertes aux salariés, ainsi qu’au principe du volontariat. Nous avons donc déposé un certain nombre d’amendements, dont certains, comme l’a indiqué le président Méhaignerie, ont été acceptés au titre de l’article 88 comme d’autres l’avaient été précédemment en commission – et j’en suis heureux. Les cinquante heures de débat que nous aurons permettront de clarifier les positions des uns et des autres, y compris celle des auteurs du texte et du Gouvernement, sur cet aménagement complémentaire de la loi. Dès lors, il va de soi que le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. Très bien !
M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin :
Nombre de suffrages exprimés 377
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Motion de renvoi en commission
M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.