Compte rendu analytique officiel du 7 juillet 2009 : première séance

Dérogations au repos dominical

Discussion d’une proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n°1782, 1742).

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d’appliquer à la discussion de cette proposition de loi la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de cinquante heures.

En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles des rapporteurs et présidents des commissions, sera décomptée sur le temps du groupe de l’orateur.

Les temps qui figurent sur le « jaune » ne sont en tout état de cause qu’indicatifs.

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