Compte rendu analytique officiel du 22 juillet 2009 : scrutin 210 – vote de la loi

Le Sénat a donc validé le texte Mallié, a une courte majorité.

Combien de sénateurs auraient voté ce texte sans les consignes impératives et les manoeuvres à répétition du parti majoritaire ? Au nom de la « discipline de groupe », les sénateurs, élus du Peuple, ont choisi de ne représenter que leurs partis, voire la partie la plus réduite de celui-ci. Il va leur devenir difficile d’expliquer à quoi il servent. 

Ils ont choisi de valider une loi d’exception, conçue pour étendre les pratiques délictuelles de Plan de Campagne à tout le territoire, et consacrant une régression sociale de plus d’un siècle pour les zones touristiques.

Le CAD salue cependant le courage des trois seuls députés de l’UMP qui ont préféré leur conscience d’homme libre aux injonctions partisanes.

Le CAD ne peut que prendre acte du vote du Sénat, et attendre les décisions du Conseil Constitutionnel, et probablement des juridictions européennes, devant lesquelles le Sénat n’a pas évité que ce texte doive être trainé.

Scrutin n° 210 – séance du 22 juillet 2009


sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

Consulter le dossier législatif

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 333
Suffrages exprimés : 324
Majorité des suffrages exprimés : 163
Pour : 165
Contre : 159

Détail du vote sur le lien Lire la suite.

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (24)

Contre : 23
N’a pas pris part au vote : 1 – M. Jean-Luc Mélenchon

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 4 – MM. Gilbert Barbier, Michel Charasse, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou
Contre : 11
Abstentions : 2 – Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Pierre Plancade

Groupe Socialiste (115)

Contre : 115

Groupe Union centriste (29)

Pour : 19
Contre : 4 – M. Denis Badré, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions : 2 – M. Jean-Claude Merceron, Mme Catherine Morin-Desailly
N’ont pas pris part au vote : 4 – MM. Jean Arthuis, Joseph Kergueris, Mme Anne-Marie Payet
M. Michel Mercier, membre du Gouvernement

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (151)

Pour : 138
Contre : 3 – M. Alain Fouché, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. André Lardeux
Abstentions : 5 – MM. Michel Bécot, Alain Houpert, Pierre Jarlier, Mme Fabienne Keller, M. François Pillet
N’ont pas pris part au vote : 5 – M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Paul Alduy, Mme Béatrice Descamps, M. Ambroise Dupont
M. Henri de Raincourt, membre du Gouvernement

Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (7)

Pour : 4
Contre : 3 – MM. Philippe Darniche, Jean Louis Masson, Bruno Retailleau
Analyse détaillée

Ont voté pour

Nicolas About Marcel Deneux Alain Gournac Lucette Michaux-Chevry
Philippe Adnot Gérard Dériot Adrien Gouteyron Alain Milon
Jean-Paul Amoudry Marie-Hélène Des Esgaulx Sylvie Goy-Chavent Aymeri de Montesquiou
Pierre André Sylvie Desmarescaux Francis Grignon Albéric de Montgolfier
Gérard Bailly Denis Detcheverry Charles Guené Philippe Nachbar
Gilbert Barbier Yves Détraigne Michel Guerry Louis Nègre
René Beaumont Muguette Dini Hubert Haenel Jacqueline Panis
Claude Belot Éric Doligé Françoise Henneron Monique Papon
Pierre Bernard-Reymond Philippe Dominati Pierre Hérisson Charles Pasqua
Laurent Béteille Michel Doublet Michel Houel Philippe Paul
Joël Billard Daniel Dubois Jean-François Humbert Jackie Pierre
Claude Biwer Alain Dufaut Christiane Hummel Xavier Pintat
Jean Bizet André Dulait Benoît Huré Louis Pinton
Jacques Blanc Catherine Dumas Jean-Jacques Hyest Rémy Pointereau
Paul Blanc Bernadette Dupont Soibahadine Ibrahim Ramadani Christian Poncelet
Pierre Bordier Jean-Léonce Dupont Sophie Joissains Ladislas Poniatowski
Didier Borotra Louis Duvernois Jean-Marc Juilhard Hugues Portelli
Joël Bourdin Jean-Paul Emorine Christiane Kammermann Yves Pozzo di Borgo
Brigitte Bout Jean-Claude Etienne Alain Lambert Catherine Procaccia
Jean Boyer Pierre Fauchon Marc Laménie Jean-Pierre Raffarin
Dominique Braye Jean Faure Élisabeth Lamure Charles Revet
Marie-Thérèse Bruguière Françoise Férat Robert Laufoaulu Philippe Richert
Elie Brun André Ferrand Daniel Laurent Josselin de Rohan
François-Noël Buffet Louis-Constant Fleming Jean-René Lecerf Roger Romani
Christian Cambon Gaston Flosse Dominique Leclerc Janine Rozier
Jean-Pierre Cantegrit Jean-Pierre Fourcade Antoine Lefèvre Bernard Saugey
Jean-Claude Carle Bernard Fournier Jacques Legendre Bruno Sido
Auguste Cazalet Jean-Paul Fournier Dominique de Legge Esther Sittler
Gérard César Jean François-Poncet Jean-François Le Grand Daniel Soulage
Michel Charasse Christophe-André Frassa Jean-Pierre Leleux Michel Thiollière
Alain Chatillon Yann Gaillard Philippe Leroy André Trillard
Jean-Pierre Chauveau René Garrec Gérard Longuet Catherine Troendle
Marcel-Pierre Cléach Joëlle Garriaud-Maylam Simon Loueckhote François Trucy
Christian Cointat Christian Gaudin Roland du Luart Alex Türk
Gérard Cornu Jean-Claude Gaudin Michel Magras Alain Vasselle
Raymond Couderc Gisèle Gautier Lucienne Malovry René Vestri
Jean-Patrick Courtois Jacques Gautier Philippe Marini Jean-Pierre Vial
Philippe Dallier Patrice Gélard Daniel Marsin Jean-Paul Virapoullé
Serge Dassault Bruno Gilles Pierre Martin François Zocchetto
Isabelle Debré Adrien Giraud Hervé Maurey
Robert del Picchia Colette Giudicelli Jean-François Mayet
Christian Demuynck Nathalie Goulet Colette Mélot

Ont voté contre

Nicolas Alfonsi Jean-Pierre Chevènement Annie Jarraud-Vergnolle Georges Patient
Jacqueline Alquier Yvon Collin Claude Jeannerot François Patriat
Michèle André Gérard Collomb Jean-Jacques Jégou Daniel Percheron
Serge Andreoni Pierre-Yves Collombat Bariza Khiari Jean-Claude Peyronnet
Bernard Angels Roland Courteau Virginie Klès Bernard Piras
Jean-Etienne Antoinette Jean-Claude Danglot Yves Krattinger Roland Povinelli
Alain Anziani Philippe Darniche Philippe Labeyrie Gisèle Printz
Éliane Assassi Yves Daudigny Françoise Laborde Marcel Rainaud
David Assouline Yves Dauge Serge Lagauche Jack Ralite
Bertrand Auban Marc Daunis Serge Larcher Daniel Raoul
François Autain Annie David André Lardeux Paul Raoult
Robert Badinter Jean-Pierre Demerliat Françoise Laurent-Perrigot François Rebsamen
Denis Badré Michelle Demessine Gérard Le Cam Daniel Reiner
Jean-Michel Baylet Christiane Demontès André Lejeune Ivan Renar
Marie-France Beaufils Jean Desessard Jacky Le Menn Thierry Repentin
Jean-Pierre Bel Évelyne Didier Claudine Lepage Bruno Retailleau
Claude Bérit-Débat Claude Domeizel Raymonde Le Texier Roland Ries
Jacques Berthou Josette Durrieu Alain Le Vern Michèle San Vicente-Baudrin
Jean Besson Alain Fauconnier Claude Lise Patricia Schillinger
Michel Billout Jean-Luc Fichet Jean-Jacques Lozach Mireille Schurch
Marie-Christine Blandin Guy Fischer Roger Madec Michel Sergent
Maryvonne Blondin François Fortassin Philippe Madrelle René-Pierre Signé
Yannick Bodin Thierry Foucaud Jacques Mahéas Jean-Pierre Sueur
Nicole Bonnefoy Alain Fouché François Marc Simon Sutour
Nicole Borvo Cohen-Seat Jean-Claude Frécon Jean-Pierre Masseret Catherine Tasca
Yannick Botrel Bernard Frimat, Président de séance Marc Massion Odette Terrade
Didier Boulaud Charles Gautier Jean Louis Masson Michel Teston
Alima Boumediene-Thiery Samia Ghali Josiane Mathon-Poinat René Teulade
Martial Bourquin Jacques Gillot Pierre Mauroy Jean-Marc Todeschini
Bernadette Bourzai Jean-Pierre Godefroy Rachel Mazuir Robert Tropeano
Michel Boutant Brigitte Gonthier-Maurin Louis Mermaz Richard Tuheiava
Nicole Bricq Jacqueline Gourault Jacques Mézard Raymond Vall
Jean-Pierre Caffet Jean-Noël Guérini Jean-Pierre Michel Jean-Marie Vanlerenberghe
Claire-Lise Campion Didier Guillaume Jean Milhau André Vantomme
Jean-Louis Carrère Claude Haut Gérard Miquel François Vendasi
Françoise Cartron Marie-Thérèse Hermange Jean-Jacques Mirassou Bernard Vera
Bernard Cazeau Edmond Hervé Jacques Muller Jean-François Voguet
Monique Cerisier-ben Guiga Odette Herviaux Robert Navarro Dominique Voynet
Yves Chastan Gélita Hoarau Isabelle Pasquet Richard Yung
Jacqueline Chevé Robert Hue Jean-Marc Pastor

Abstentions

Michel Bécot Pierre Jarlier Catherine Morin-Desailly
Anne-Marie Escoffier Fabienne Keller François Pillet
Alain Houpert Jean-Claude Merceron Jean-Pierre Plancade

N’ont pas pris part au vote

Gérard Larcher, Président du Sénat Jean Arthuis Ambroise Dupont Anne-Marie Payet
Jean-Paul Alduy Béatrice Descamps Joseph Kergueris
Ne peuvent prendre part au vote,en application de l’article premier de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 Novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution – sénateurs nommés membres du gouvernement : Michel Mercier,Henri de Raincourt
Ne peut pas prendre part au vote en application des articles L.O.297 et L.O.137-1 du code électoral – sénateur devenu député européen : Jean-Luc Mélenchon


Laisser un commentaire