Compte rendu analytique officiel du 22 juillet 2009 : scrutin 210 – vote de la loi

Le Sénat a donc validé le texte Mallié, a une courte majorité.

Combien de sénateurs auraient voté ce texte sans les consignes impératives et les manoeuvres à répétition du parti majoritaire ? Au nom de la « discipline de groupe », les sénateurs, élus du Peuple, ont choisi de ne représenter que leurs partis, voire la partie la plus réduite de celui-ci. Il va leur devenir difficile d’expliquer à quoi il servent. 

Ils ont choisi de valider une loi d’exception, conçue pour étendre les pratiques délictuelles de Plan de Campagne à tout le territoire, et consacrant une régression sociale de plus d’un siècle pour les zones touristiques.

Le CAD salue cependant le courage des trois seuls députés de l’UMP qui ont préféré leur conscience d’homme libre aux injonctions partisanes.

Le CAD ne peut que prendre acte du vote du Sénat, et attendre les décisions du Conseil Constitutionnel, et probablement des juridictions européennes, devant lesquelles le Sénat n’a pas évité que ce texte doive être trainé.

Scrutin n° 210 – séance du 22 juillet 2009


sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

Consulter le dossier législatif

Résultat du scrutin

Nombre de votants :333
Suffrages exprimés :324
Majorité des suffrages exprimés :163
Pour :165
Contre :159

Détail du vote sur le lien Lire la suite.

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (24)

Contre : 23
N’a pas pris part au vote : 1 – M. Jean-Luc Mélenchon

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 4 – MM. Gilbert Barbier, Michel Charasse, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou
Contre : 11
Abstentions : 2 – Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Pierre Plancade

Groupe Socialiste (115)

Contre : 115

Groupe Union centriste (29)

Pour : 19
Contre : 4 – M. Denis Badré, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions : 2 – M. Jean-Claude Merceron, Mme Catherine Morin-Desailly
N’ont pas pris part au vote : 4 – MM. Jean Arthuis, Joseph Kergueris, Mme Anne-Marie Payet
M. Michel Mercier, membre du Gouvernement

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (151)

Pour : 138
Contre : 3 – M. Alain Fouché, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. André Lardeux
Abstentions : 5 – MM. Michel Bécot, Alain Houpert, Pierre Jarlier, Mme Fabienne Keller, M. François Pillet
N’ont pas pris part au vote : 5 – M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Paul Alduy, Mme Béatrice Descamps, M. Ambroise Dupont
M. Henri de Raincourt, membre du Gouvernement

Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (7)

Pour : 4
Contre : 3 – MM. Philippe Darniche, Jean Louis Masson, Bruno Retailleau
Analyse détaillée

Ont voté pour

Nicolas AboutMarcel DeneuxAlain GournacLucette Michaux-Chevry
Philippe AdnotGérard DériotAdrien GouteyronAlain Milon
Jean-Paul AmoudryMarie-Hélène Des EsgaulxSylvie Goy-ChaventAymeri de Montesquiou
Pierre AndréSylvie DesmarescauxFrancis GrignonAlbéric de Montgolfier
Gérard BaillyDenis DetcheverryCharles GuenéPhilippe Nachbar
Gilbert BarbierYves DétraigneMichel GuerryLouis Nègre
René BeaumontMuguette DiniHubert HaenelJacqueline Panis
Claude BelotÉric DoligéFrançoise HenneronMonique Papon
Pierre Bernard-ReymondPhilippe DominatiPierre HérissonCharles Pasqua
Laurent BéteilleMichel DoubletMichel HouelPhilippe Paul
Joël BillardDaniel DuboisJean-François HumbertJackie Pierre
Claude BiwerAlain DufautChristiane HummelXavier Pintat
Jean BizetAndré DulaitBenoît HuréLouis Pinton
Jacques BlancCatherine DumasJean-Jacques HyestRémy Pointereau
Paul BlancBernadette DupontSoibahadine Ibrahim RamadaniChristian Poncelet
Pierre BordierJean-Léonce DupontSophie JoissainsLadislas Poniatowski
Didier BorotraLouis DuvernoisJean-Marc JuilhardHugues Portelli
Joël BourdinJean-Paul EmorineChristiane KammermannYves Pozzo di Borgo
Brigitte BoutJean-Claude EtienneAlain LambertCatherine Procaccia
Jean BoyerPierre FauchonMarc LaménieJean-Pierre Raffarin
Dominique BrayeJean FaureÉlisabeth LamureCharles Revet
Marie-Thérèse BruguièreFrançoise FératRobert LaufoauluPhilippe Richert
Elie BrunAndré FerrandDaniel LaurentJosselin de Rohan
François-Noël BuffetLouis-Constant FlemingJean-René LecerfRoger Romani
Christian CambonGaston FlosseDominique LeclercJanine Rozier
Jean-Pierre CantegritJean-Pierre FourcadeAntoine LefèvreBernard Saugey
Jean-Claude CarleBernard FournierJacques LegendreBruno Sido
Auguste CazaletJean-Paul FournierDominique de LeggeEsther Sittler
Gérard CésarJean François-PoncetJean-François Le GrandDaniel Soulage
Michel CharasseChristophe-André FrassaJean-Pierre LeleuxMichel Thiollière
Alain ChatillonYann GaillardPhilippe LeroyAndré Trillard
Jean-Pierre ChauveauRené GarrecGérard LonguetCatherine Troendle
Marcel-Pierre CléachJoëlle Garriaud-MaylamSimon LoueckhoteFrançois Trucy
Christian CointatChristian GaudinRoland du LuartAlex Türk
Gérard CornuJean-Claude GaudinMichel MagrasAlain Vasselle
Raymond CoudercGisèle GautierLucienne MalovryRené Vestri
Jean-Patrick CourtoisJacques GautierPhilippe MariniJean-Pierre Vial
Philippe DallierPatrice GélardDaniel MarsinJean-Paul Virapoullé
Serge DassaultBruno GillesPierre MartinFrançois Zocchetto
Isabelle DebréAdrien GiraudHervé Maurey
Robert del PicchiaColette GiudicelliJean-François Mayet
Christian DemuynckNathalie GouletColette Mélot

Ont voté contre

Nicolas AlfonsiJean-Pierre ChevènementAnnie Jarraud-VergnolleGeorges Patient
Jacqueline AlquierYvon CollinClaude JeannerotFrançois Patriat
Michèle AndréGérard CollombJean-Jacques JégouDaniel Percheron
Serge AndreoniPierre-Yves CollombatBariza KhiariJean-Claude Peyronnet
Bernard AngelsRoland CourteauVirginie KlèsBernard Piras
Jean-Etienne AntoinetteJean-Claude DanglotYves KrattingerRoland Povinelli
Alain AnzianiPhilippe DarnichePhilippe LabeyrieGisèle Printz
Éliane AssassiYves DaudignyFrançoise LabordeMarcel Rainaud
David AssoulineYves DaugeSerge LagaucheJack Ralite
Bertrand AubanMarc DaunisSerge LarcherDaniel Raoul
François AutainAnnie DavidAndré LardeuxPaul Raoult
Robert BadinterJean-Pierre DemerliatFrançoise Laurent-PerrigotFrançois Rebsamen
Denis BadréMichelle DemessineGérard Le CamDaniel Reiner
Jean-Michel BayletChristiane DemontèsAndré LejeuneIvan Renar
Marie-France BeaufilsJean DesessardJacky Le MennThierry Repentin
Jean-Pierre BelÉvelyne DidierClaudine LepageBruno Retailleau
Claude Bérit-DébatClaude DomeizelRaymonde Le TexierRoland Ries
Jacques BerthouJosette DurrieuAlain Le VernMichèle San Vicente-Baudrin
Jean BessonAlain FauconnierClaude LisePatricia Schillinger
Michel BilloutJean-Luc FichetJean-Jacques LozachMireille Schurch
Marie-Christine BlandinGuy FischerRoger MadecMichel Sergent
Maryvonne BlondinFrançois FortassinPhilippe MadrelleRené-Pierre Signé
Yannick BodinThierry FoucaudJacques MahéasJean-Pierre Sueur
Nicole BonnefoyAlain FouchéFrançois MarcSimon Sutour
Nicole Borvo Cohen-SeatJean-Claude FréconJean-Pierre MasseretCatherine Tasca
Yannick BotrelBernard Frimat, Président de séanceMarc MassionOdette Terrade
Didier BoulaudCharles GautierJean Louis MassonMichel Teston
Alima Boumediene-ThierySamia GhaliJosiane Mathon-PoinatRené Teulade
Martial BourquinJacques GillotPierre MauroyJean-Marc Todeschini
Bernadette BourzaiJean-Pierre GodefroyRachel MazuirRobert Tropeano
Michel BoutantBrigitte Gonthier-MaurinLouis MermazRichard Tuheiava
Nicole BricqJacqueline GouraultJacques MézardRaymond Vall
Jean-Pierre CaffetJean-Noël GuériniJean-Pierre MichelJean-Marie Vanlerenberghe
Claire-Lise CampionDidier GuillaumeJean MilhauAndré Vantomme
Jean-Louis CarrèreClaude HautGérard MiquelFrançois Vendasi
Françoise CartronMarie-Thérèse HermangeJean-Jacques MirassouBernard Vera
Bernard CazeauEdmond HervéJacques MullerJean-François Voguet
Monique Cerisier-ben GuigaOdette HerviauxRobert NavarroDominique Voynet
Yves ChastanGélita HoarauIsabelle PasquetRichard Yung
Jacqueline ChevéRobert HueJean-Marc Pastor

Abstentions

Michel BécotPierre JarlierCatherine Morin-Desailly
Anne-Marie EscoffierFabienne KellerFrançois Pillet
Alain HoupertJean-Claude MerceronJean-Pierre Plancade

N’ont pas pris part au vote

Gérard Larcher, Président du SénatJean ArthuisAmbroise DupontAnne-Marie Payet
Jean-Paul AlduyBéatrice DescampsJoseph Kergueris
Ne peuvent prendre part au vote,en application de l’article premier de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 Novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution – sénateurs nommés membres du gouvernement : Michel Mercier,Henri de Raincourt
Ne peut pas prendre part au vote en application des articles L.O.297 et L.O.137-1 du code électoral – sénateur devenu député européen : Jean-Luc Mélenchon


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