Compte rendu analytique officiel du 15 juillet 2009 : première séance et vote

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Christian Eckert. Monsieur le ministre du travail, votre réponse à notre collègue Jean Mallot sonne comme un aveu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Durant huit jours, vous n’avez eu cesse de répéter que, seules 500 communes, dites d’abord touristiques, puis d’affluence touristique, enfin, d’intérêt touristique, pourront ouvrir, sans contrepartie, sans doublement du salaire, avec obligation de travailler le dimanche pour les salariés.

Or le rapport fourni par M. Mallié montre qu’aucune commune des Alpes-Maritimes, de Corse, du Gard, du Vaucluse, de Haute-Garonne, ne figure actuellement sur la liste des 500 communes derrière laquelle vous vous êtes retranché.

M. Bernard Roman. Expliquez-vous !

M. Christian Eckert. Vous nous dites dans votre réponse que vous faites confiance aux maires des 4 000 ou 5 000 communes touristiques, qui demanderont la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche.

Monsieur le ministre, allez-vous en finir avec l’embrouille ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Ollier. C’est vous qui avez tout embrouillé !

M. Christian Eckert. Allez-vous enfin nous dire que, comme nous ne cessons de le répéter depuis huit jours, ce ne sont pas 500 communes qui seront concernées ?

M. Patrick Ollier. Votre propos est mensonger !

M. Christian Eckert. Ou, alors, M. le maire de Nice devra fermer les commerces le dimanche, à partir de demain, y compris dans les zones touristiques. (Applaudi
ssements sur les bancs du groupe SRC.) Allez-vous mettre un terme à cette embrouille et retirer votre texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur Eckert, nous en avons parlé pendant près de cinquante heures.

M. Bernard Roman. Et alors ?

M. Xavier Darcos, ministre du travail. Je vais répéter une fois de plus que, seules les communes qui, au sens du code du travail, peuvent ouvrir le dimanche le feront. D’autres communes pourront éventuellement demander à entrer dans des types de dérogation.(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) C’est déjà le cas. Nous n’avons pas eu besoin de vous pour le savoir.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Quel aveu !

M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il y en a eu cinq en dix ans. Ce que vous appelez généralisation, c’est tout simplement le droit que les maires auront, en fonction de critères qui figurent dans le code du travail, de demander aux préfets ce classement. Ils l’obtiendront si le préfet l’accepte et ils entreront ensuite dans le régime des dérogations.

Monsieur Eckert, je le répète, il n’y a qu’au parti socialiste qu’on ne sait pas qu’il y a trois millions de personnes qui travaillent tous les dimanches. Il y a qu’au parti socialiste qu’on ne sait pas que la nouvelle loi, grâce au périmètre d’usage de consommation exceptionnelle, va apporter des garanties nouvelles aux salariés. Il n’y a qu’au parti socialiste qu’on ne sait pas que, dans les communes qui sont ouvertes le dimanche, il y a des protections pour les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Claquements de pupitres sur les bancs du groupe SRC.) Il n’y a qu’au parti socialiste qu’on ne sait pas que la loi rappelle le principe du repos dominical. Si vous ne voulez pas lire les textes, c’est votre droit. Nous, nous les voterons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)


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