Compte rendu analytique officiel du 15 juillet 2009 : première séance et vote

Assemblé Nationale

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, notre assemblée a examiné la semaine dernière votre proposition de loi sur le travail du dimanche, portée par Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône. Nous avons, pour notre part, réaffirmé notre attachement à ce qu’il y ait en France un jour de repos commun à tous, chaque semaine, afin de préserver la vie de famille et l’équilibre de la société. Quant à vous, vous voulez blanchir des situations illégales et, pour cela, généraliser le travail du dimanche, le plus souvent sans contrepartie pour les salariés.

Ainsi, dans les communes dites d’intérêt touristique ou thermales, le travail du dimanche sera de droit, c’est-à-dire pour tous les commerces, sans volontariat des salariés, sans repos compensateur, sans rémunération double, et toute l’année.

M. Yves Nicolin. Baratin !

M. Jean Mallot. Vous prétendez que cela ne concernera que les communes touristiques au sens du code du travail, telles que définies par un décret. Ces communes seraient, d’après vous, au nombre de 494 pour l’ensemble de la France. Cependant, la liste de ces communes, telle qu’elle figure dans le rapport de Richard Mallié, est particulièrement troublante : seize communes d’intérêt touristique dans le Morbihan, aucune dans les Côtes-d’Armor – comprenne qui pourra ! – ; aucune commune touristique ou thermale en Haute-Garonne – Toulouse ne présenterait pas d’intérêt touristique – ; onze communes touristiques dans les Bouches-du-Rhône, mais aucune dans le Vaucluse ; douze communes touristiques dans le Var, mais aucune dans les Alpes-Maritimes – qui peut croire que Nice ne serait pas d’intérêt touristique ?

M. Bernard Roman. Il y a de quoi rire !

M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, les salariés du commerce sont inquiets. Ils et elles craignent une plus grande précarité de leur situation, ils et elles craignent de ne pas avoir le choix. Vos arguments ne sont pas de nature à les rassurer. Monsieur le Premier ministre, nous voulons des réponses claires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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