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Le Sénat a donc adopté le texte Mallié, a six voix d’écart. Ces six voix, ce sont les suffrages indécents des sénateurs Grignon, Richert, Sittler, Haenel, Troendle, Buffet, Dini, Lamure, Nacbar, et Panis, élus du Rhône ou d’Alsace-Lorraine, qui ont voté pour les autres ce qu’ils rejetaient pour eux-même.
La Haute Assemblée a ainsi choisi de valider une loi d’exception, conçue pour étendre les pratiques délictuelles de Plan de Campagne à tout le territoire, et consacrant une régression sociale de plus d’un siècle pour les zones touristiques.
Combien de sénateurs auraient soutenu ce texte sans les consignes impératives et les manoeuvres partisanes à répétition ? Au nom de la « discipline de groupe », les représentants du Peuple, ont choisi de ne représenter que leur parti, dans son expression la plus réduite. Il va devenir difficile d’expliquer à quoi sert la Haute Assemblée, et ce qu’est la Démocratie, quand la Loi n’est plus l’expression de la volonté générale.
Seuls trois représentants de l’UMP, Mme Hermange et MM Lardeux et Fouché, ont préféré leur conscience d’homme libre aux injonctions partisanes. Le CAD salue cette attitude politique, d’autant plus courageuse que le grégarisme de certains de leurs collègues, et l’indécence des autres, la rendait difficile.
Le CAD ne peut que prendre acte du vote du Sénat, et attendre les décisions du Conseil Constitutionnel, puis probablement des juridictions européennes, devant lesquelles le Sénat n’a pas évité que ce texte puisse être trainé.