CAD La Provence, mardi 16 juin 2009
Le dernier texte de loi du député UMP Richard Mallié sera discuté à l’assemblée en juillet. Il vise entre autres à encadrer le travail dominical dans des zones comme Plan-de-Campagne.
« Alors ? Ils sont ouverts ou pas ? » Voilà LA question que tout le monde se pose depuis des mois à propos des commerces de Plan- de-Campagne. Pas facile de suivre les démêlées judiciaires qui font et défont le devenir de la zone.
Le dernier épisode remonte à fin janvier quand la cour administrative d’appel a confirmé l’annulation de 133 arrêtés préfectoraux autorisant des magasins de la zone à ouvrir le dimanche. Attaqués par la CGT et la CFDT, ces arrêtés pris en 2007 perpétuaient une coutume née il y a une quarantaine d’années. Entre-temps une proposition de loi a valu au député UMP, Richard Mallié , de s’attirer les foudres de ses pairs jusque dans son camp. On ne badine pas avec le travail dominical.
C’est donc un texte remanié qu’il présentera le 7juillet en séance extraordinaire à l’assemblée. « Il n’intéresse que 15 à 20 000 salariés qui, sans ce texte, perdraient leur emploi ou entre 150 et 400 par mois, précise l’élu. Cette proposition n’a pas pour objectif de généraliser le travail le dimanche, qui concerne déjà 3,4 millions de Français. » Concrètement, elle prévoit que la dérogation des zones touristiques et thermales ne soit plus limitée à une activité touristique ou culturelle.
Si la loi était promulguée, les commerces alimentaires en faisant la demande pourraient aussi bénéficier d’une dérogation d’ouvrir non pas seulement jusqu’à midi, mais jusqu’à 13h.
Enfin, elle fixerait la coutume en cours dans une vingtaine de zones situées dans des agglomérations de plus d’1 million d’habitants ou frontalières (Paris, Lyon, Aix-Marseille et Lille) : « Les préfets délimiteraient un périmètre d’usage de consommation exceptionnelle en fin de semaine sur demande des conseils municipaux et ne donneraient leur autorisation que sur présentation d’un accord conclu entre les partenaires sociaux prévoyant le doublement des salaires ce jour-là, le volontariat des salariés et un repos compensateur. »
Bien qu’édulcoré par rapport à sa première version, le texte alimente le débat au niveau national. « On est très attentifs car au-delà de cette loi se pose la question des salaires et du droit au temps plein« , insiste Avelino Carvalho, représentant de la CGT. Un sondage Opinionway paru le 11 juin révèle que 63% des personnes interrogées à Paris, Lille et Marseille se disent favorables à l’ouverture de tous les commerces le dimanche, mais 58% ne souhaitent pas travailler régulièrement ce jour-là.
Ce qui fait réagir le syndicaliste : « C’est la grande arnaque de cette histoire, on demande aux gens de se considérer comme des machines à consommer,; mais quand on les interroge en tant que salariés, ils refusent de travailler le dimanche. » Pour Tony Sessine, président de l’association des commerçants de Plan-de-Campagne, il n’y a pas d’autre issue que la voie législative : « Le dimanche on continue d’enregistrer une hausse de fréquentation de 30 à 40% par rapport au reste de la semaine. 102 magasins ont besoin d’une dérogation pour travailler ce jour-là, mais une fermeture dominicale impacterait les 200 autres commerces. »
Dans la zone où 6700 salariés s’activent chaque jour, le discours est clair: « On a toujours été contre la généralisation du travail dominical, seulement aujourd’hui il faut sortir de ce flou juridique.« Et pour répondre à la question que tout le monde se pose : oui, la plupart des commerces sont ouverts le dimanche à Plan-de-Campagne. Au risque pour certains de s’exposer à des amendes.