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L’examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera la semaine du 6 juillet à l’Assemblée nationale, a annoncé mardi son président Bernard Accoyer (UMP).
Cette proposition de loi fait partie des textes qui doivent être examinés par les deux chambres lors de la session extraordinaire. Cette session extraordinaire n’a pas encore été officialisée mais elle devrait être bientôt convoquée par le président Nicolas Sarkozy en juillet.
Le texte de Richard Mallié (UMP) avait brièvement été examiné fin décembre à l’Assemblée, avant d’être reporté sine die, sous la pression de l’opposition mais aussi de certains députés de la majorité.
La nouvelle mouture -quatrième version- de la proposition de loi se veut d’ampleur limitée : il s’agit de légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), dans la circonscription de M. Mallié.
Elle étend la possibilité de dérogations aux zones frontalières (Lille) et aux zones touristiques et thermales.
L’accord entre un salarié désirant travailler le dimanche –dans les zones concernées par la future loi sur le travail dominical– et son employeur devra être renouvelé chaque année, selon un amendement adopté le 17 juin par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée.
Selon la nouvelle procédure législative, cet amendement de la commission, saisie pour avis, doit à présent être adopté par la commission des Affaires sociales, mardi et mercredi, pour être définitivement intégré au texte.