Travail du dimanche : le projet de loi se précise

Mercredi, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a planché sur le travail du dimanche. Une proposition de loi, qui va dans le sens des salariés, a vu le jour.

Projet de loi sur le travail le dimanche :

– Sept amendements sur 126 ont été confirmés à l’issue d’une séance tendue entre la majorité et l’opposition. Le texte final évoque plusieurs pistes. Parmi les mesures proposées, le libre choix du travail le dimanche par les salariés a été mis en avant. « Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche ».Un refus du salarié ne pourra cependant conditionner son embauche.

– Cet accord écrit entre le salarié désirant travaillant le dimanche et son employeur n’aura pas besoin d’êtrerenouvelé chaque année. L’employeur devra malgré tout prendre en compte l’évolution de la situation personnelle du salarié et lui demander tous les ans s’il désire retrouver un repos dominical.

– Chaque salarié concerné par le travail le dimanche aura « une rémunération au moins égale au double » d’un jour de la semaine. Il profitera aussi d’un repos compensateur « équivalent en temps ».

– Pour les demandeurs d’emploi, le refus d’une offre impliquant de travailler le dimanche ne sera pas considérée comme un motif de radiation de la liste des chômeurs.

Les modalités de cette loi seront examinées à partir du 6 juillet. Elle concerne les zones touristiques et thermales et les agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Il s’agit de la 4ème version du texte de député Richard Mallié, présenté pour la première fois en décembre 2008. Plus limitée que l’originelle, elle prévoit de légaliser les situations existantes dans certaines zones commerciales.