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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté mercredi la nouvelle proposition de loi sur le travail le dimanche, à l’issue d’une séance tendue entre la majorité et l’opposition.
Il a fallu toute une journée à la commission pour examiner les 126 amendements déposés sur le texte, dont seulement sept ont été adoptés.
Les amendements adoptés vont dans le sens d’un renforcement des garanties pour les salariés. Le refus d’un chômeur d’accepter une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche « ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emplois », stipule un amendement du PS, cosigné par le député UMP Bernard Reynès.
Un autre amendement adopté, déposé par les communistes et les Verts, précise qu’un salarié privé de repos dominical « perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due », ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps.
Un troisième, du Nouveau centre, précise que « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche ». Une entreprise ne pourra refuser d’embaucher un salarié qui ne veut pas travailler ce jour-là.
Les socialistes continuent à refuser cette « banalisation du travail dominical ». Dans un communiqué, le groupe PS a accusé le rapporteur UMP Richard Mallié d’avoir dit que « dans toutes les communes touristiques de France les employeurs du commerce pourront contraindre leurs salariés à travailler le dimanche sans aucune contrepartie de salaire ou de repos, sous peine de sanction jusqu’au licenciement ». Ces propos n’ont pas été confirmés par d’autres participants à la réunion.
Le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault a fait savoir qu’il écrirait dès jeudi à l’ensemble des parlementaires « pour les alerter sur cette généralisation programmée du travail du dimanche ».
La proposition de loi, qui étend les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques et thermales et les agglomérations de Paris, Lille et Marseille, doit être examinée à partir du 6 juillet par les députés. Elle a été déposée par l’UMP après le fiasco du 17 décembre dernier, quand l’insuffisante mobilisation de la majorité avait conduit au report de l’examen de la première proposition. AP