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Monsieur Xavier DARCOS Ministre du Travail 127 RUE DE GRENELLE 75700 PARIS |
Réf. : NF/JK – 82/09
Lettre ouverte
Monsieur le Ministre,
Nous avons appris que les entreprises CASTORAMA et LEROY MERLIN, qui occupent des salariés illégalement le dimanche, ont pris prétexte de ce qu’elles avaient reçu l’injonction de respecter la Loi pour entreprendre des plans sociaux en vue de licencier leurs salariés ou de baisser leur rémunération.
Ces plans sociaux feront l’objet d’une instruction par les services de la DDTEFP du département du Nord, là où elles ont leur siège social, alors même que les établissements concernés sont localisés dans le Val d’Oise.
Ces deux employeurs ont fait travailler leurs salariés le dimanche en toute illégalité, au mépris du Code du Travail et de la convention n°106 de l’Organisation Internationale du Travail et surtout au mépris de l’intérêt des salariés, et ce, pendant de nombreuses années.
C’est la raison pour laquelle nous avons obtenu en justice que ces deux enseignes, parmi d’autres, soient contraintes au respect de la règle sociale sous astreinte financière dissuasive.
Nous avons également, par différentes lettres ouvertes, proposé à ces deux enseignes de renoncer à percevoir le montant des astreintes qu’elles ont été condamnées à verser à notre organisation syndicale en échange du maintien de l’emploi et de la rémunération des salariés employés le dimanche et la fermeture des magasins le dimanche.
A ce jour, ces deux employeurs ont rejeté ces offres.
Elles se prévalent aujourd’hui de la tolérance de l’administration à leur endroit pour justifier la violation de la règle sociale. Elles ont préparé des plans sociaux visant à faire supporter par les salariés les conséquences de leurs décisions passées de se placer dans la plus totale illégalité.
Il n’y a là aucun motif économique, ces entreprises ne pouvant se prévaloir de leur violation de la Loi pour justifier aujourd’hui le licenciement de salariés qu’elles ont engagés alors que la législation leur interdisait de le faire.
Nous pensons que l’annonce de ces nombreux licenciements n’a qu’un seul but : faire pression sur le législateur afin de tenter de justifier, de manière détournée, la proposition de loi du député Mallié, et ce, au mépris des conditions de travail des salariés, de leur santé physique et morale, de l’idée d’une journée de repos commune à l’ensemble de la société et des engagements internationaux de la France.
Nous sommes d’accord avec le Président de la République qui a dit, en substance, au cours de son allocution du 15 juin devant l’OIT et dans son message adressé à cette organisation, qu’il fallait rendre ces normes internationales obligatoires et a rappelé ainsi son attachement au respect des normes sociales.
C’est pourquoi, nous vous demandons de solliciter les directions départementales du travail pour instruire ces plans sociaux et leur rappeler qu’ils n’ont aucune base légale et plus généralement en intervenant par tous les moyens dont dispose l’administration.
Une copie de la présente lettre ouverte est adressée à la DDTEFP du Nord et à la DDTEFP du Val d’Oise.
Nous sommes dans l’attente de vous lire et restons à votre disposition si vous le souhaitez pour vous fournir toutes les précisions qui vous paraîtront utiles.
Ne doutant pas que vous prendrez notre demande en considération, dans l’intérêt des salariés concernés et dans le respect des annonces du Président de la République, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre haute considération.
Françoise NICOLETTA
Secrétaire fédéral
Secrétaire du Commerce
Copie :
– DDTEFP du Val d’Oise
– DDTEFP de Lille
Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière – 28, rue des Petits Hôtels – 75010 PARIS
Téléphone : 01.48.01.91.91 – Fax : 01.48.01.91.92 – Courriel : fecfo@force-ouvriere.fr – Web : www.fecfo.fr