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Le nouveau projet Mallié exclut de son périmètre d’application les commerces de détail alimentaire, qui peuvent ouvrir légalement jusqu’à midi. Ceci afin, dit l’exposé des motifs, de « protéger le petit commerce ». Selon ce texte, les grandes surfaces alimentaires ne pourraient pas ouvrir le dimanche. Le cas des grandes surfaces possédant un rayon alimentaire n’est pas véritablement tranché. Pourront-elles ouvrir en fermant leur rayon alimentaire ? Dans l’absolu, l’imprécision de la nouvelle rédaction le permettrait. Mais si la proposition Mallié entend « protéger le petit commerce » en excluant les grandes surfaces alimentaires, cela ne concerne que le petit commerce alimentaire. Implicitement, la proposition Mallié reconnaît qu’elle menace la totalité du petit commerce, mais ne prend de dispositions protectrices que pour ce qui concerne la partie alimentaire de ce dernier. Ce sont les marchands de chaussures, de jouet, d’articles de mode, d’article de bricolage, les librairies, etc. qui vont être contents !… |
Le Figaro, 18/06/09
Le projet de loi Mallié ne va rien changer aux interdictions d’ouvrir le dimanche pour les supermarchés.
Dimanche matin dernier, le Super U de Martres-Tolosane, entre Toulouse et Pau, a pu ouvrir ses portes après six mois de fermeture dominicale forcée. Son propriétaire, Grégory Vouters, vient d’être relaxé par la cour d’appel de Toulouse dans un procès pour infraction à un arrêté préfectoral interdisant aux commerces alimentaires de plus de 400 m² d’ouvrir le dimanche. «J’avais reçu la visite des gendarmes et été condamné en référé à fermer sous astreinte de 1 500 euros par salarié par dimanche ouvert, à la demande de l’inspection du travail, alors qu’aucun employé ne s’était plaint», raconte ce chef d’entreprise.
Alors que les travaux en commission s’achèvent à l’Assemblée sur la proposition de loi Mallié sur l’ouverture dominicale des magasins, qui devrait être votée cet été, ce genre de situation ne sera pas réglé pour autant. Le commerce alimentaire risque d’être le grand oublié du nouveau texte, qui prétend pourtant mettre de l’ordre dans le maquis juridique en vigueur. La proposition de loi prévoit d’étendre à 13 heures au lieu de midi actuellement l’autorisation d’ouverture des magasins d’alimentation, mais pas pour tous. Si les boulangeries, boucheries et autres poissonneries peuvent le faire, ce n’est pas le cas des supérettes ou supermarchés dans de nombreux départements. «Ce “Jurassik Park” réglementaire concerne plus de 80 départements régis par 115 arrêtés préfectoraux, dont environ la moitié ont été pris il y a plus de vingt ans», souligne Claude Boulle, président de l’Union du grand commerce de centre-ville.
C’est le cas à Paris, au nom de deux arrêtés préfectoraux de 1988 et 1990. Monoprix serait ainsi la seule enseigne des Champs-Élysées, reconnus zone touristique, à ne pas pouvoir ouvrir le dimanche. Les arrêtés préfectoraux en question ont pour beaucoup été pris à l’initiative de fédérations de petits commerçants – boulangerie, alimentation générale ou charcuterie – qui ont signé un accord avec des syndicats de salariés sur le repos dominical (alors qu’ils sont eux-mêmes ouverts), puis l’ont fait entériner par les préfets. «C’est ubuesque ! C’est un détournement du droit du travail au profit d’une régulation artificielle de la concurrence, s’indigne Xavier Bontoux, avocat. À Lyon, nous avons été poursuivis au nom d’un arrêté de 1949 interdisant la vente d’œufs, de lait et de fromage le dimanche !»
«Ne pas bafouer la loi»
Jean-Pierre Crouzet, président de la Confédération française de la boulangerie, se défend de lobbying sectoriel : «Notre démarche est régie par la nécessité d’une fermeture hebdomadaire, au choix du professionnel. Nous ne nous opposons pas à ce que les supermarchés ouvrent le dimanche mais, dans ce cas, nous veillons à ce qu’ils n’ouvrent pas leur rayon pain.» Pour Richard Mallié, député UMP, auteur de la proposition de loi, «la grande distribution ne souhaite pas ouvrir tous les dimanches». Certes pas les hypers, mais les supérettes et petits supermarchés ne demandent pas mieux.
Certains se sont mis à ouvrir sans autorisation le dimanche matin, voire toute la journée, comme certains Franprix, Shopi ou G20 à Paris. «Nous avons décidé de ne pas bafouer la loi, affirme pour sa part Robert Belleudy, directeur des ventes de Monoprix. Nous ouvrons le dimanche matin un peu plus de 90 magasins sur 283 là où nous pouvons. Ils réalisent en trois heures 6 % de leur chiffre d’affaires hebdomadaire, dont la moitié entre 11 heures et midi. Nous ne souhaitons pas ouvrir systématiquement le dimanche mais, si la loi nous y autorisait, nous pourrions le faire pour une cinquantaine de magasins de plus.»