CAD Le JDD, lundi 18 Mai 2009 – Par Maud PIERRON (avec Reuters)
L’UMP a déposé lundi à l’Assemblée une proposition de loi sur le travail dominical, visant à permettre l’ouverture de commerces situés dans les zones touristiques et les grandes villes. Cette quatrième mouture du texte, toujours rédigée par le député Richard Maillé, devrait connaître un meilleur sort que les précédentes: il s’est rallié les députés de la majorité initialement opposés au texte.
A force de remettre l’ouvrage sur le métier, Richard Maillé y est parvenu. Le député UMP a rédigé une quatrième mouture d’une proposition de loi sur le travail dominical, que son groupe a déposé à l’Assemblée nationale. Et si, les trois fois précédentes, le texte n’avait pas été examiné, notamment en raison de l’opposition de certains élus UMP, la nouvelle version devrait connaître un sort plus enviable. En effet, il a su rallier à sa signature celles de députés UMP initialement hostiles à la réforme, comme Marc le Fur ou Jean-Frédéric Poisson. Ce texte vise à permettre l’ouverture de de commerces situés dans les zones touristiques et les grandes villes.
La proposition de loi devrait être examinée par les députés au mois de juillet lors d’une session extraordinaire du Parlement, comme l’avait déjà annoncé le ministre du Travail, Brice Hortefeux. La proposition souhaite définir des périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) – lieux « où l’on a l’habitude de consommer le samedi et le dimanche » – uniquement pour les unités urbaines de plus d’un million d’habitants. Dans les faits, a précisé Richard Maillé dans l’exposé des motifs de son texte, seules les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille, seront concernées. Ces zones, est-il souligné, seront établies par le préfet sur la seule proposition des conseils municipaux et devront être validées par un accord avec les partenaires sociaux.
Périple législatif
La proposition de loi confirme le principe du volontariat pour les salariés, ainsi qu’un doublement de salaire et un repos compensateur. Elle fixe à 13h, au lieu de 12h, l’heure de fermeture des commerces de détail alimentaires. « Seule une approche pragmatique et efficace doit permettre de régler définitivement les problèmes survenus en matière de dérogations au repos dominical« , estime l’auteur du texte.
Cette volonté de légiférer sur le travail dominical s’était heurté, fin 2008, à l’opposition couplée des certains députés de la majorité et de l’opposition. L’examen du texte avait été interrompu le 17 décembre. Sa reprise, le 6 janvier 2009, ne s’était pas déroulé dans un meilleur climat. L’examen du texte, fixé au 15 janvier, avait finalement été reporté sine die. Le débat sur le travail le dimanche était réapparu le 8 avril au Sénat sous la forme d’amendements centristes sur un texte relatif au tourisme. Mais ils avaient été retirés à la demande du gouvernement. Brice Hortefeux ne souhaitait ce passage en catimini: l’examen de ce texte sera l’un des tests du nouveau ministre du Travail.