CAD | Un jugement exemplaire, qui lui aussi, affirme que le « volontariat » que Richard Mallié se propose d’inscrire dans le code du travail n’est qu’un leurre. |
Nouvel Observateur, 19/1/09
Un hypermarché qui refusait d’accorder une journée de récupération aux employés ayant travaillé les dimanches avant Noël a été condamné à verser un total de près de 43.000 euros à 88 employés.
Un hypermarché qui refusait d’accorder une journée de récupération aux employés ayant travaillé les dimanches avant Noël a été condamné lundi 19 janvier à verser un total de près de 43.000 euros à 88 employés qui avaient saisi le conseil des prud’hommes.
L’hypermarché Cora de Colmar (Haut-Rhin) s’appuyait sur le droit local d’Alsace-Moselle qui pose comme principe l’interdiction du travail le dimanche mais ne prévoit qu’une compensation financière lorsqu’il est permis d’y déroger.
Les syndicats CGT et CFTC, qui avaient saisi les prud’hommes de Colmar, invoquaient de leur côté la convention collective du commerce à dominante alimentaire. Celle-ci prévoit, en cas de travail occasionnel le dimanche, une majoration de 100% du salaire et un simple « décalage » du jour de congé qui doit être accordé dans les 15 jours.
Jurisprudence favorable aux employés
Dans son jugement, le conseil des prud’hommes rappelle que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, c’est le texte le plus favorable qui s’applique.
Il balaie au passage l’argument de la direction selon lequel les employés ne travaillaient le dimanche que sur la base du volontariat. « Ne s’agit-il pas d’un leurre, alors qu’il est notoirement connu, en particulier dans la grande distribution, qu’un refus pourrait influencer le déroulement de carrière et parfois même l’emploi des salariés incriminés », dit-il dans son jugement.
Les sommes allouées en compensation des repos compensateurs non accordés vont de 76 à 620 euros par employé auxquels s’ajoutent congés payés et frais de représentation devant la justice. (Avec AP)