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Recul tactique, ou enterrement de première classe ?
Suite au report « sine die » de la proposition Mallié de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, cette question a été posée par nombre de commentateurs.
Pour notre part, nous pensons que la proposition Mallié, hélas, est loin d’être enterrée.
En témoignent, entre autre, les propos récents de François Fillon et de Bernard Accoyer.
Dans ses voeux à la presse (15 janvier – discours complet sur ce lien), le Premier ministre affirmait que le projet de loi sur le dimanche reviendrait dès que la modification prévue de la procédure législative serait en place :
« […] Dès que la loi organique aura été votée par le Parlement, nous allons soumettre à l’Assemblée et au Sénat une réforme ambitieuse du logement, la réforme de l’hôpital, dont les récents évènements ont montré à quel point elle était nécessaire.
Puis ce sera au tour de la proposition de loi sur le commerce le dimanche, le projet de loi relatif à l’outre mer, la loi de programmation militaire, la loi pénitentiaire, la loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, le Grenelle 2, le projet relatif à la formation professionnelle, qui reprendra, naturellement, largement les éléments de l’accord des partenaires sociaux, en tout cas celui qu’ils sont en train de construire […] »
De son côté, alors qu’on lui demandait quand le texte sur le travail le dimanche, « reporté sine die », reviendrait devant les députés, Bernard Accoyer, cité par une dépèche de l’AFP le 18 janvier dernier, a affirmé que ce n’était « pas à l’ordre du jour pour les jours et les semaines qui viennent », mais « ce sera à l’ordre du jour à nouveau dans un avenir proche, c’est sûr ».
Il faut se méfier du chat qui dort.
La poursuite des réformes