Ouverture du dimanche : FO attaque Eragny

Le Parisien Laurence Allezy | 14.01.2009

La ville est poursuivie par FO pour avoir autorisé l’ouverture des magasins le dimanche. Le syndicat réclame 1 M€ « en réparation du préjudice subi par les salariés ».

Un million d’euros. C’est le montant des dommages et intérêts réclamés par le syndicat Force ouvrière à la commune d’Eragny. MVincent Lecourt, l’avocat de FO, a déposé vendredi, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une requête visant à faire condamner la commune à verser à l’Union départementale du Val-d’Oise et à la Fédération des employés et cadres de la CGT-Force ouvrière cette somme en « réparation du préjudice subi par les salariés ». 

Une procédure administrative très rare qui trouve pour point de départ le dossier du travail du dimanche. Le syndicat reproche à Dominique Gillot, la maire PS de la ville, d’avoir pris en catimini, le 25 avril 2008, un arrêté de dérogation au repos dominical pour permettre au magasin Castorama, situé au centre commercial Art-de-Vivre, d’ouvrir ses portes durant cinq dimanches alors qu’elle leur en avait déjà accordé un auparavant.

« En s’abstenant de communiquer cet arrêté, la maire d’Eragny a sciemment permis à Castorama de pouvoir bénéficier d’un arrêté devenu définitif, faute d’avoir fait l’objet d’un recours contentieux », détaille l’avocat. Une discrétion payante pour Eragny et Castorama, puisque le magasin de bricolage a également échappé à l’astreinte de 100 000 € à laquelle ceux de Gonesse et Ezanville ont été condamnés, ce qui les avait poussés à fermer le dimanche en novembre et décembre dernier. 

Dans sa requête déposée le 9 janvier, MVincent Lecourt demandait également au maire l’abrogation de l’arrêté, et ce sous astreinte de 500 000 € par jour de retard passé un délai de huit jours. Une demande suivie d’effets, hier, puisque la ville d’Eragny a transmis à la sous-préfecture de Pontoise un arrêté abrogeant l’arrêté et toutes ses dispositions. Contactée hier, Dominique Gillot n’a pas donné suite à nos appels.

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