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Les débats sur le travail le dimanche se sont achevés, dans la nuit de mercredi à jeudi, sur une levée de séance à la demande de l’UMP. Motif invoqué par Jean-François Copé : l’agressivité de l’opposition. Mais l’UMP, peu présente dans l’hémicycle, risquait surtout de se retrouver en minorité au moment du vote d’une motion de procédure. |
L’Express, 18/12/08
A la demande du président du groupe UMP, Jean-François Copé (ci dessus), le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a décidé de lever plus tôt que prévu la séance sur l’examen du projet de loi sur le travail dominical. En cause, la tension dans les travées mais aussi le risque de voir votée une motion de procédure du fait d’un nombre plus important de députés à la gauche qu’à droite de l’hémicycle. |
A la demande de Jean-François Copé, président du groupe UMP, la séance, houleuse, a été levée plus tôt que prévu. Il y avait plus de députés de gauche que de droite sur les bancs de l’Assemblée…
Après la longue bataille parlementaire sur la réforme de l’audiovisuel, l’Assemblée nationale a engagé mercredi soir le débat sur le travail dominical, contre lequel la gauche a d’ores et déjà promis une « opposition acharnée« .
Les échanges n’ont pas duré longtemps: à la demande du président du groupe UMP, Jean-François Copé, le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a décidé de lever la séance plus tôt que prévu. En cause, la tension dans les travées mais aussi le risque de voir votée une motion de procédure du fait d’un nombre plus important de députés à la gauche qu’à droite de l’hémicycle.
Les députés devraient reprendre jeudi après-midi la discussion générale sur la proposition du député UMP Richard Mallié, qui a provoqué d’importants remous dans la majorité.
Maintes fois remanié, le texte est le produit d’un compromis arraché lundi soir lors d’une ultime réunion de conciliation à l’Elysée convoquée par Nicolas Sarkozy, farouche défenseur du travail le dimanche.
Cette nouvelle mouture semble avoir satisfait la cinquantaine de députés UMP et du Nouveau centre (NC) hostiles à la généralisation du travail dominical.
Richard Mallié, l’auteur de la proposition de loi, s’est dit pour sa part satisfait de son texte remanié, dont les articles et les amendements – plus de 4.000 – seront examinés à partir du 15 janvier.
« Un compromis a été trouvé. Le texte n’est pas trahi dans son état d’esprit donc ça me convient tout à fait« , a-t-il déclaré avant de présenter les quatre principaux points de la proposition de loi.
Si le texte est adopté en l’état, les commerces alimentaires, qui aujourd’hui peuvent ouvrir jusqu’à 12h00 le dimanche, pourront ouvrir jusqu’à 13h00.
Dans les zones touristiques, où aujourd’hui ne peuvent ouvrir que les commerces de ventes au détail de produits culturels, sportifs et de loisirs, l’ensemble des commerces de détail pourront ouvrir.
La proposition de loi prévoit la possibilité de créer, dans les grandes agglomérations de plus d’un million d’habitants, un périmètre d’usage et de consommation exceptionnel.
Richard Mallié a expliqué que dans ces périmètres, le préfet pourra donner une dérogation sur demande des conseils municipaux et de communautés à condition « qu’il y ait un accord entre les partenaires sociaux prévoyant des contreparties financières, un repos compensateur et le volontariat du salarié« .
Dernier point, les « dimanches du maire » actuellement au nombre de cinq vont passer à huit.
« NOUVELLES LIBERTÉS » OU « ATTAQUE FRONTALE«
Le gouvernement soutient activement cette proposition de loi. « Il s’agit de préserver le repos dominical tout en permettant à ceux qui veulent travailler le dimanche de le faire avec des garanties: des garanties sociales, des garanties sociétales« , a dit Xavier Bertrand.
« Ce texte répond à des questions précises qui se posent de façon pratique. Il y répond avec bon sens et avec mesure. Il propose ainsi un équilibre« , a poursuivi le ministre du Travail.
Pour Luc Chatel, c’est « un bon compromis« . « On va prendre en compte la situation de milliers de salariés qui aujourd’hui sont inquiets parce que l’incertitude juridique risque de leur faire perdre leur emploi et, en même temps, le dimanche va rester une journée exceptionnelle, un jour où le principe est le repos dominical« , a déclaré à Reuters le secrétaire d’Etat chargé de la Consommation.
« On va assouplir la législation pour donner de nouvelles libertés aux Français et adapter notre pays au mode de vie qui sont ceux des grandes agglomérations« , a ajouté Chatel, également porte-parole du gouvernement.
Le texte est clairement dans la ligne de mire de la gauche qui, après la réforme de l’audiovisuel adoptée mercredi après-midi, a décidé de mener une nouvelle bataille via des motions de procédure et environ 4.000 amendements alors que le texte ne compte que cinq articles.
« L’opposition se cantonne à de l’obstruction, cette attitude dévalorise l’activité du Parlement« , a lancé Richard Mallié aux députés de gauche. Plusieurs socialistes portaient mercredi soir à la boutonnière un insigne où l’on pouvait lire « Oui au repos le dimanche« .
Pour le communiste Roland Muzeau, « ce texte témoigne du même acharnement à vouloir envoyer tous les salariés de France travailler le dimanche« . « Loin d’être une reculade, ce texte est une attaque frontale contre la réglementation du travail« , a-t-il affirmé.
« Sous couvert de compromis, Sarkozy impose un texte encore pire en trompant les députés de la majorité et l’opinion publique hostiles à l’extension du travail du dimanche« , a déclaré de son côté Martine Billard (Verts).