CAD Les Echos, 2/12/08
Alors que le projet de loi s’apprête à passer en première lecture, le syndicat patronal pointe du doigt les déséquilibres économiques territoriaux et les inégalités salariales qui pourraient en découler.
Malgré les discussions en cours visant à exclure les grandes surfaces alimentaires, la CGPME reste opposée au projet de loi sur le travail dominical « qui, s’il était adopté en l’état, conduirait à recréer à plus grande échelle, au travers des « zones d’attractivité commerciale » des situations analogues à celles qui ont été à la source de nombreuses difficultés pour les commerçants de proximité notamment autour de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) », indique la confédération. « Cette disposition amplifierait, particulièrement en région Rhône-Alpes et dans le Nord de la France, les déséquilibres économiques territoriaux en favorisant les transferts d’activité vers les zones à forte densité urbaine », ajoute le syndicat.
Après la fronde d’une partie des élus de la majorité contre toute libéralisation du travail dominical, le gouvernement espère être parvenu à un compromis en vue d’un premier vote avant Noël, même si le texte devrait être très en-deçà des ambitions initiales de Nicolas Sarkozy. La proposition sera examinée le 11 décembre à l’Assemblée nationale, a-t-on appris aujourd’hui.
« L’application de ce texte serait facteur d’inégalité salariale entre les métiers déjà autorisés à ouvrir le dimanche matin (fleuristes, hôteliers, pâtissiers …) et ceux désormais autorisés à le faire. Pour les uns, le travail dominical continuerait sans compensation salariale, pour les autres il déboucherait, de facto, sur un doublement du salaire », plaide la CGPME. Sur ce point, Jean-François Copé a cependant expliqué dimanche que les secteurs faisant déjà l’objet d’accords spécifiques ne bénéficieraient pas du doublement. « La loi devra respecter les accords de branches, on ne va pas déstabiliser des secteurs économiques entiers. Il y a déjà près de 7 millions de Français qui travaillent peu ou prou le dimanche (…) En revanche pour les secteurs qui sont nouveaux, là ce sera doublé », a-t-il dit.
La CGPME précise qu’elle reste toutefois favorable à la possibilité d’ouvrir librement le dimanche dans les zones touristiques, « seule disposition éventuellement susceptible de présenter un intérêt économique ».