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L’opposition parlementaire à la proposition Mallié présente quelques divergences internes, entre ceux qui souhaiteraient un texte différent, ceux qui veulent exclure Lyon, et ceux qui refusent le texte. Le CAD persiste à demander le retrait pur et simple du texte. En effet, au delà de la mauvaise qualité du texte, la proposition Mallié ne règle même pas le cas des ouvertures illégales : on imagine mal, dans une France où beaucoup de grandes enseignes ouvrent comme bon leur semble, que l’autorisation donnée aux unes fasse fermer les autres. Au passage, nous rappelons à M. Poniatowski que FO a proposé le remboursement de deux millions d’euro à Casto si ce dernier acceptait de se conformer à la loi : l’absence de réponse de Casto permet de conclure – sans doute – au mépris des règles républicaines par l’enseigne autant que par M. Poniatowski, mais surtout qu’il est économiquement plus intéressant pour l’enseigne de rester ouverte que de ne pas payer d’amendes, même lourdes. |
Le Figaro – Sophie Huet – 02/12/2008
La proposition de loi Mallié sur l’extension du travail dominical est inscrite à l’agenda de l’Assemblée le 11 décembre.
Les opposants à l’ouverture des magasins le dimanche ne désarment pas. Une bonne trentaine de députés UMP hostiles à la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) encadrant le travail dominical se sont retrouvés mardi après-midi pour se concerter. «Vingt-cinq députés UMP ont levé la main pour dire qu’ils étaient prêts à voter contre ce texte», assure un participant. «Rien n’est acté», a lâché Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), l’un des leaders de la fronde, avec Jean-Frédéric Poisson (Yvelines) et Philippe Meunier (Rhône).
Déconcerté par la fronde tenace d’une partie de ses troupes, Jean-François Copé a reconnu mardi matin devant le groupe UMP qu’il avait «sous-estimé l’ampleur du problème». Un ultime compromis est-il encore possible ? Le patron des députés UMP, qui a transformé une réunion de travail prévue mardi soir sur ce sujet en dîner à la questure, voulait croire que «les choses ont bien avancé». Mais cette fois, il y a urgence. Selon les recommandations de Nicolas Sarkozy, le calendrier parlementaire a été bouleversé pour que la proposition de loi Mallié soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée les 11, 16 et 17 décembre. Et dès ce matin, le texte sera examiné par la commission des affaires économiques.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s’est rendu mardi à la réunion des députés du Nouveau Centre, qui montent eux aussi le ton, en réclamant des «garanties sociales pour les salariés» travaillant le dimanche, selon leur président de groupe, François Sauvadet.
«100 000 euros d’astreinte»
Renforçant les convictions des partisans du repos dominical, un sondage Ipsos-CFTC-Famille chrétienne-RCF-Radio Notre Dame indiquait lundi que 84 % des Français considèrent comme «primordial» ou «important» que le dimanche soit «un jour de repos commun à tous les salariés». Dans une tribune publiée mardi dans Le Monde, Mgr Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, lance pour sa part un appel : «Ne sacrifions pas le dimanche simplement pour gagner plus.»
Richard Mallié estime, lui, avoir fait un grand nombre de concessions dans ce débat. Son texte ne concerne plus le commerce alimentaire, et il est circonscrit aux grandes agglomérations de plus de 1 million d’habitants (Paris, Marseille, Lyon et Lille). «C’est un bon équilibre», estime l’intéressé. «C’est un texte qui a le mérite de clarifier les situations existantes», considère Françoise de Panafieu. «Ce qui nous oblige à légiférer, ce sont les procès que Force ouvrière intente individuellement aux grandes enseignes, qui sont condamnées à des astreintes de 100 000 euros par dimanche», précise en outre Axel Poniatowski.
Le cas de la région lyonnaise fait encore débat. Philippe Meunier se bat pour qu’elle soit exclue du champ d’application de la loi, au motif que «les Lyonnais ne sont pas demandeurs». Jean-François Copé pense qu’exclure cette seule région «ne serait pas constitutionnel».
Entre les pour et les contre, il y a aussi, pour compliquer la donne, tous ceux qui voudraient un autre texte. C’est le cas de Michel Bouvard (Savoie) qui souhaite «accroître» le nombre de dimanches ouverts dans l’année, mais «n’accepte pas le caractère systématique» de l’ouverture dominicale.