CAD AFP, 3/12/08
PARIS (AFP) — Le texte sur l’extension du travail dominical a donné lieu mercredi à des débats très houleux en commission de l’Assemblée, véritable répétition générale avant la « bataille » que la gauche promet de livrer dans l’hémicycle à partir du 11 décembre, si le calendrier est tenu.
La proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a été adoptée sans surprise en commission des Affaires sociales par les seuls députés UMP, qui demeurent toutefois très divisés sur le sujet.
Le Nouveau Centre s’est abstenu, preuve des fortes réticences dans ses rangs à toute libéralisation du travail du dimanche.
La gauche s’est montrée combative, dénonçant une proposition de loi visant à « rendre légal ce qui est aujourd’hui illégal ». Au nom du PS, le député Christian Eckert a promis une véritable « bataille » en séance publique contre un texte « extrêmement dangereux ».
Maxime Gremetz (PCF) et Martine Billard (Verts) ont dénoncé un « recul de civilisation considérable ». On ouvre une « boîte de Pandore », a renchéri Catherine Génisson (PS), qui s’inquiète des conséquences pour les femmes.
Le texte Mallié autorise, sous certaines conditions, l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).
La commission a adopté plusieurs amendements -surtout symboliques-, dans les tuyaux depuis une semaine et destinés à faire fléchir les députés UMP récalcitrants. Une soixantaine d’entre eux ont récemment publié deux tribunes contre un texte qui, selon eux, ouvre la voie à une généralisation du travail dominical.
Le texte stipule ainsi que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Toujours pour tenter d’amadouer les opposants, les magasins « alimentaires » ne pourront pas ouvrir le dimanche après-midi, pour protéger le petit commerce de proximité. Certains s’interrogent toutefois sur le périmètre réel de l’amendement.
Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin conserveront leur spécificité et seront bien exclus du champ d’application du texte. Le titre lui-même de la proposition de loi a été modifié. Exit « la définition des dérogations au repos dominical », remplacée par une une « redéfinition de la réglementation du repos dominical ».
Si le texte initial instaurait un « droit de refus », des amendements complémentaires visent à garantir « le caractère volontaire » du travail dominical. La gauche demeure toutefois très sceptique sur le respect, dans les faits, du volontariat.
Reste, à droite, le cas épineux de Lyon. Reste enfin la question de la garantie du doublement du salaire pour ceux qui travailleront le dimanche.
« C’est un texte de régression sociale », a tempêté en commission Yves Bur (UMP). Même le modéré vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti, a prévenu: « le débat n’est pas clos. Beaucoup, à l’UMP, sont inquiets (…) On ne peut pas défendre des repères, comme la famille, et en même temps altérer ces repères ».
Face à cette contestation, qui mobilise aussi les Eglises de toute confession et les syndicats, le porte-parole du gouvernement Luc Chatel se veut toujours optimiste, affirmant que les lignes ont « bougé » à l’UMP.
Signe toutefois d’une certaine inquiétude, les ministres et les ténors de la majorité se relaient dans les médias pour répéter qu’il ne s’agit « pas de faire travailler tous les Français le dimanche ». Le texte en question, martèlent-ils, est un « simple texte technique ».
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Travail dominical: débat à l’Assemblée le 11 décembre, statu quo à l’UMP
Par Frédéric DUMOULIN
ATTENTION – actualisé avec réunion des députés UMP III
PARIS, 3 déc 2008 (AFP) – Le gouvernement a inscrit mardi la proposition de loi UMP sur l’extension du travail dominical à l’agenda de l’Assemblée le 11 décembre, alors que les députés UMP récalcitrants font toujours de la résistance et que le PS promet de livrer bataille contre ce texte.
Se voulant optimiste à la mi-journée, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, estimait que les choses avaient « bien avancé » et « assumait » pleinement la décision d’un exécutif fortement aiguillonné, sur ce dossier, par Nicolas Sarkozy.
« Quand le gouvernement m’a consulté sur l’opportunité d’inscrire » le texte de Richard Mallié (UMP), « j’ai dit que je pensais que les conditions étaient réunies pour le faire. On a beaucoup débattu. Après, arrive le moment où il faut décider », a-t-il déclaré à la presse après avoir fait amende honorable devant ses pairs.
Il a ainsi reconnu avoir « mal mesuré » l’ampleur des divergences sur cette « question de société », qu’il ne faut pas résumer selon lui à une opposition entre « les archaïques et les modernes ».
Une énième réunion de conciliation dans la soirée n’a pas permis de faire véritablement bouger les lignes et de « finaliser le dispositif » comme l’espéraient le gouvernement et les responsables de la majorité. « Ca n’avance pas », a résumé un responsable du groupe UMP.
Si M. Copé affirme que « le texte est extrêmement restreint » et « technique », pour « régler des problèmes précis », les anti-travail dominical ne semblent en effet pas vouloir rendre les armes.
« Je voterai contre. Je ne vois aucune évolution qui me semble satisfaisante par rapport à la semaine dernière. Ce n’est pas un drame. Certairrs voteront contre, d’autres pour, d’autres encore s’abstiendront », a déclaré dans la soirée à l’AFP Marc Le Fur (UMP), un des initiateurs de la fronde qui a vu une soixantaine de députés de la majorité publier deux tribunes contre la libéralisation du travail dominical.
Le texte Mallié autorise, sous certaines conditions, l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).
Les opposants ont obtenu la réaffirmation du principe du repos dominical et l’interdiction de l’ouverture, le dimanche après-midi, des grandes surfaces alimentaires. Mais reste notamment le cas épineux de Lyon.
Favorable au texte, Benoist Apparu veut croire que « la majorité va finalement se ressouder » dans l’hémicycle quand « va s’engager la bataille politique » car « la gauche va vouloir faire de ce texte un sYmbole de son retour ».
« si on a 5 ou 10 députés qui votent contre, ça va. Si on en a 50, on est mal », a-t-il confié mardi soir, avouant que si certains flanchent, il était difficile de connaître le nombre d’élus déterminés à aller jusqu’au bout.
De son côté, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, promet de « lancer la bataille contre ce texte », maintenu « malgré son impopularité ».
Une allusion à un sondage Ipsos publié lundi, selon lequel une très large majorité de Français (84%) se disent attachés au repos du dimanche. 64% ne seraient pas d’accord pour travailler régulièrement ce jour-là et 63% ne croient pas que le bénévolat promis sera garanti.
« Avoir un moment sans consommation, c’est ça aussi vivre en société », a lancé la nouvelle patronne du PS, Martine Aubry, de passage mardi à l’Assemblée.
Un argument pas très éloigné de celui du primat des Gaules, le cardinal Philippe Barbarin, qui a exhorté dans Le Monde: « Ne sacrifions pas le dimanche simplement pour gagner plus ».
« Cette histoire de travail dominical, c’est un vrai bâton merdeux », soupire un responsable UMP en s’inquiétant par ailleurs du respect du calendrier annoncé face à la guérilla de la gauche contre la réforme de l’audiovisuel.