Alain Vidalies : la ppl Mallié ne mérite qu'un "retrait pur et simple"

QUESTION AU GOUVERNEMENT INTERVENTION Alain VIDALIES Le 17 décembre 2009


Alain Vidalies et Richard Mallié

Monsieur le Premier ministre, les droits du Parlement ne se résument pas aux droits de la majorité.  La qualité d’une démocratie se mesure d’abord au respect de l’opposition, et à la place que cette dernière occupe.

Dès aujourd’hui, nous allons engager le débat sur la loi en faveur du travail du dimanche. Confrontés à la résistance de certains députés de la majorité, le Président de la République et l’UMP ont bidouillé un nouveau texte.

Surprise du jour : contrairement à ce que la presse a annoncé, le texte en question se révèle pire que la proposition de loi initiale. En effet, les zones comptant plus d’un million d’habitants sont toujours concernées, et le nombre de dimanches ouverts dans toute la France est passé de cinq à huit.

Quant aux autres dispositions du texte, comme celles portant sur les zones touristiques, et celles visées par la notion d’usage constaté, elles sont maintenues. Voilà le résultat de la mainmise de l’Élysée sur nos futures délibérations !

La majorité a inventé la notion d’usage constaté. Les Français doivent
bien comprendre que, grâce à cette formule, les infractions répétées par des magasins qui n’ont respecté ni les droits des salariés ni le droit de la concurrence, subitement devenues des « usages constatés », vont être amnistiées et légalisées. Ils ont bafoué la loi mais, pour ces récidivistes,
vous ne proposez pas de peine plancher : plutôt une prime à la délinquance !

Le dimanche n’est pas un jour comme les autres. Nous ne voulons ni de la civilisation du caddie ni de la transformation du monde en une immense galerie marchande aseptisée. 

Le dimanche doit rester un jour à part : celui du repos, des activités sportives, culturelles et cultuelles, de la rencontre avec sa famille et ses amis. Le dimanche doit rester le jour du vivre ensemble, et ne doit pas devenir celui du consommer toujours plus !

Vous savez parfaitement que ce texte n’a aucune justification économique. Et puis, comment voter un jour le Grenelle de l’environnement, et adopter, la semaine suivante, une loi qui envoie des milliers de gens sur les routes le dimanche ? ( Le président du groupe UMP reconnaît lui-même que la dernière version de la proposition de loi ne constitue qu’une étape. Il ajoute : « Aujourd’hui, on n’est pas sur texte totalement finalisé, nous allons profiter de la trêve des confiseurs pour continuer d’y travailler. »

Alors, laissons-leur du temps ! Peut-être vont-ils comprendre que les Français ne veulent pas de ce texte, que l’on peut qualifier, en faisant la synthèse de notre appréciation et des propos de M. Copé, de « bidouillage en devenir ». Il ne mérite rien d’autre qu’un retrait pur et simple.

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