CAD AFP, 17/11/08
PARIS (AFP) — Le gouvernement a confirmé sa volonté d’aller vite pour modifier la réglementation du travail le dimanche, au grand dam des syndicats qui prédisent des destructions d’emploi et des inégalités de traitement entre les salariés.
La proposition de loi du député UMP Richard Mallié sur l’extension du travail dominical sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dès la « première quinzaine de décembre », a annoncé dimanche le secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel.
Le changement de règles concernera surtout « les grandes agglomérations, où les modes de vie font qu’on n’a pas le temps d’aller faire les courses dans la semaine », comme Paris, Lyon, Marseille et Lille, a-t-il affirmé.
Le texte « prévoit un droit de refus » pour les salariés ainsi qu’un « doublement du salaire avec repos compensateur », a dit M. Chatel, pour lequel le dimanche doit rester un jour « exceptionnel ».
Quant au ministre du Travail, Xavier Bertrand, il a jugé lundi que la décision de deux magasins Castorama de renoncer à ouvrir le dimanche, en raison des astreintes qu’elles doivent payer, montrait la nécessité de changer une réglementation « à bout de souffle ».
Les magasins Castorama de Gonesse et d’Ezanville (Val-d’Oise) ont fermé leurs portes dès dimanche, après un jugement du tribunal de grande instance de Pontoise condamnant l’enseigne à verser 100.000 euros par magasin ouvert le dimanche à FO, qui avait engagé des procédures judiciaires pour ouverture illégale.
« Si la réglementation n’évolue pas, vous allez avoir des dizaines de milliers de salariés qui vont y perdre », a lancé M. Bertrand, selon lequel « il y a des enseignes qui vont fermer et des étudiants (…) qui vont perdre leur boulot ».
Dénonçant ces propos du « ministre du Travail le dimanche », Jean-Claude Mailly (FO) a reproché lundi au gouvernement de « justifier l’illégalité ». « La loi n’est pas respectée, donc on va modifier la loi. Ce comportement n’est pas démocratiquement acceptable », a-t-il lancé.
« Toutes les études montrent que c’est destructeur d’emplois », a rappelé le leader syndical.
Affirmer que le travail dominical se fera sur la seule base du volontariat constitue « une forme de tromperie » de la part du gouvernement, a de son côté estimé François Chérèque (CFDT).
Pour la CFTC, la mesure « va créer des inégalités car les salariés ne seront pas payés pareil à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone concernée, d’un côté ou l’autre de la rue ». Actuellement en effet, les travailleurs du dimanche ne sont pas tous mieux payés qu’en semaine, de sorte que certains pourraient réclamer d’être également « payés double ».
A l’inverse, « une confédération générale des salariés du dimanche », a annoncé ce week-end regrouper 2.000 salariés d’enseignes comme Castorama, Leroy-Merlin ou Usines Center pour « défendre le droit des salariés à travailler le dimanche ». « Nous travaillons avec la bienveillance des patrons », a indiqué sa responsable de communication.
De son côté, la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA), qui regroupe des commerçants indépendants, s’est dite opposée vendredi à la généralisation du travail dominical.
Un certain nombre de députés UMP émettent aussi de fortes réserves, à l’instar de Bernard Reynès (Bouches-du-Rhône), qui a adressé vendredi une lettre ouverte au chef de l’Etat pour le mettre en garde contre un assouplissement de règles « pas raisonnable ».