CAD AFP, 25/11/08
PARIS (AFP) — Le gouvernement a réaffirmé mardi sa volonté d’obtenir un vote d’ici Noël de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi sur le travail dominical mais l’affaire est loin d’être entendue tant les députés UMP sont divisés.
Emmenés par Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée, et Jean-Frédéric Poisson, suppléant de la ministre du Logement Christine Boutin, « une cinquantaine » de députés UMP et NC envisagent de publier mercredi dans Le Monde une tribune pour dire leur refus de voter un tel texte, malgré de pressants encouragements à renoncer à cette initiative.
« Il n’est pas acceptable de faire courir aux Français ce risque de généralisation du travail dominical » qui est « plus proche qu’on veut bien l’admettre » dans la proposition de loi de leur collègue UMP Richard Mallié, font-ils valoir.
Ce texte Mallié vise à autoriser les magasins à ouvrir le dimanche, sous certaines conditions, dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).
La publication de leur première tribune en ce sens, vendredi, dans Le Figaro, a fait l’effet d’une douche froide dans la majorité. Le patron des députés UMP Jean-François Copé, pas au courant de cette « pétition », n’assurait-il pas 48 heures plus tôt avoir obtenu un « accord extrêmement large » de ses troupes ?
Depuis, le gouvernement comme le groupe UMP s’affairent à calmer les esprits et dégager un consensus. Objectif affiché, quitte à vider le texte de sa substance: présenter un texte avant Noël puisque Nicolas Sarkozy a demandé au Parlement d’avancer « maintenant » sur le dossier.
Si le calendrier initial du gouvernement -Luc Chatel avait parlé d’un vote pour « la première quinzaine de décembre »- a déjà dû être revu, la majorité mise encore sur une fenêtre de tir « aux alentours des 16-19 décembre », juste avant la trêve des confiseurs.
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a reçu mardi matin les contestataires autour d’un petit-déjeuner tandis que M. Copé a tenté de déminer la situation en réunissant l’après-midi, en présence de MM. Bertrand et Chatel, les députés UMP pour un brainstorming.
Résultat: la proposition de loi devrait afficher clairement que le repos dominical est la règle et que le travail est l’exception, via notamment un nouvel intitulé (« redéfinir la réglementation du repos dominical concernant le commerce dans les grandes agglomérations et les zones touristiques »).
Même si les choses ne sont pas encore calées, le champ d’application du texte pourrait être restreint pour exclure « les grandes surfaces alimentaires » et/ou ne concerner que Paris et Marseille.
La nouvelle mouture du texte Mallié est « satisfaisante et doit trouver une majorité dans l’hémicycle », veut désormais croire le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).
Certains « anti-travail dominical » seraient en effet en train de « faiblir » face aux amicales pressions de l’Elysée et de leurs collègues, qui mettent notamment en avant la nécessaire « sécurisation juridique » des situations existantes et la concurrence des sites de vente par internet, ouverts 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
La situation est suivie de près par Nicolas Sarkozy qui, selon un député UMP proche de M. Copé, n’est pas mécontent de voir le patron du groupe majoritaire confronté à ce véritable casse-tête.
« Si ça râle chez certains députés UMP, ce n’est rien par rapport à ce qui va se passer au Sénat ! », prédit une source parlementaire.