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PARIS (AFP) — Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a affirmé qu’un « accord extrêmement large s’est dégagé en faveur » du texte sur l’extension du travail dominical, mardi soir après une réunion de travail avec les ministres Xavier Bertrand (Travail) et Luc Chatel (Consommation).
« On était une bonne centaine et il y a un accord extrêmement large en faveur de cette proposition de loi » de Richard Mallié (UMP), a déclaré M. Copé.
Qualifiant le texte de M. Mallié de « très équilibré », il a rappelé que « le repos dominical reste la règle mais qu’on ouvre aujourd’hui (la possibilité d’ouvrir le dimanche, ndlr) à des bassins de population importants, dans des grandes agglomérations ou bien en zone touristique avec l’accord du maire ».
« C’est une réunion que j’ai souhaité présider moi-même car je voulais vraiment clore nos discussions, j’avais d’ailleurs indiqué que c’était la réunion de la dernière chance », a affirmé le chef de file des députés UMP.
« Il fallait qu’on montre clairement de la part de notre groupe un soutien à l’initiative du président de la République, en l’occurrence c’est le cas et je m’en réjouis », a souligné M. Copé, qui assure que le texte de M. Mallié a obtenu le soutien des présidents UMP des commissions des Affaires économiques, Patrick Ollier, et des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie.
Concernant une éventuelle évolution ultérieure du texte, M. Copé s’est montré catégorique: « C’est la loi Mallié, toute la loi Mallié et rien que la loi Mallié ».
Le gouvernement veut aller vite pour modifier la réglementation du travail le dimanche en inscrivant ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée « dès la première quinzaine de décembre ».
Concrètement, tous les commerces de détail pourront ouvrir le dimanche dans les zones dites « touristiques »; partout, les magasins d’alimentation pourront ouvrir jusqu’à 13 heures; la vingtaine de « zones d’attractivité commerciale exceptionnelle » des agglomérations de plus de 1 million d’habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille) pourront aussi ouvrir sur proposition du conseil municipal et après consultation du président d’agglomération.
Le texte instaure un « droit de refus » pour les salariés, qui ne pourront pas être licenciés pour ce motif. Sauf autre accord collectif contraire, le travail dominical ouvrira droit à un droit repos compensateur et au moins au double de la rémunération normale.