CAD Communiquée de Presse COMECE – 6/11/08
Le Secrétariat de la COMECE regrette que le Président de la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen, en se référant au Règlement du Parlement, ait refusé de mettre aux voix plusieurs amendements proposés par différents députés européens concernant l’inclusion du dimanche comme jour de repos dans la Directive sur le Temps de travail. Le Secrétaire général de la COMECE, le Père Piotr Mazurkiewicz, s’est dit déçu qu’un débat sur le dimanche férié n’ait pu se tenir parce que des raisons de procédure auraient été invoquées.
Le Parlement européen examine actuellement en 2ème lecture la révision de la Directive sur le Temps de travail datant de 2003. Le 22 octobre dernier, sept parlementaires issus des rangs du Parti populaire européen (PPE), du Parti Socialiste européen (PSE) et de l’Alliances des Libéraux et Démocrates (ADLE) ont proposé des amendements au projet du Rapporteur Alejandro Cercas (PSE) visant à ancrer le dimanche férié dans la Directive. Ces amendements visaient à compléter l’Article 5 de la Directive d’un 2ème paragraphe stipulant que la période minimale de repos hebdomadaire « doit, en principe, inclure le dimanche ».
Par ailleurs, ces députés ont proposé d’introduire un nouveau considérant afin de souligner l’importance du dimanche férié pour la protection de la santé des travailleurs. Selon ce considérant, « la probabilité de tomber malade dans les entreprises qui requièrent de leurs employés qu’ils travaillent le dimanche est plus élevée que dans les entreprises n’imposant pas cette exigence. La santé des travailleurs dépend, entre autres facteurs, des possibilités qu’ils ont de concilier vie professionnelle et vie de famille, d’établir et d’entretenir des liens sociaux et de satisfaire à leurs besoins dans le domaine de la spiritualité. Le dimanche, jour traditionnel de repos hebdomadaire, contribue à la réalisation de ces objectifs plus que tout autre jour de la semaine. » Dans leur justification les députés européens indiquent que « l’absentéisme et les congés maladie augmentent de manière significative dans les entreprises travaillant le dimanche ». Selon les députés, cet impact négatif sur la santé des travailleurs « est principalement dû aux conséquences sociales, particulièrement sur la vie familiale, du travail du dimanche ». Le dimanche « est le jour que l’on choisit naturellement pour les activités familiales, étant donné que les infrastructures de garde d’enfants et les écoles sont fermées ce jour-là ».
Si le Parlement européen prend au sérieux l’objectif exprimé explicitement dans la Directive sur le Temps de travail, de concilier vie professionnelle et vie familiale, il serait logique qu’il complète le texte actuel par une disposition sur le dimanche comme jour de repos hebdomadaire.
Le Secrétariat de la COMECE encourage les Membres du Parlement européen à faire pleinement usage des possibilités offertes par le Règlement du Parlement pour qu’un débat et un vote sur la question du dimanche férié aient lieu lors du débat en plénière le 16 décembre prochain. Le dimanche férié est un pilier du modèle social européen et un sujet d’une importance capitale pour les travailleurs européens et leurs familles.