CAD Site de l’Assemblée Nationale, 20/10/08
Calendrier prévisionnel
XIIIe législature
Rubrique des Agendas
Application de l’article 48, alinéa 5, du Règlement
Communication faite à la Conférence des Présidents
par M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Lettre du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement en date du 20 octobre 2008
LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT
Paris, le 20 octobre 2008
Monsieur le Président,
En application de l’article 48, alinéa 5 du règlement de l’Assemblée nationale, j’ai l’honneur de vous communiquer le calendrier de l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de février 2009 inclus.
Conformément à la décision n° 95-368 DC du Conseil constitutionnel du 15 décembre 1995, ce calendrier revêt un caractère indicatif ; il ne saurait lier le Gouvernement dans l’exercice des prérogatives qui sont les siennes en application de l’article 48, alinéa 1er, de la Constitution.
[…]
Mois de décembre
– Suite du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
– Projet de loi de finances rectificative pour 2008
– Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (voir le dossier)
– Navettes diverses
Après l’interruption des travaux de fin d’année, pourraient être examinés, au cours des mois de janvier et février 2009, sous réserve de leur dépôt ou de leur transmission par le Gouvernement, les textes suivants :
– Projet de loi organique portant application de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (volet parlementaire)
– Proposition de loi visant à rénover les dérogations au repos dominical (voir le dossier)
– Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires (voir le dossier)
– Projet de loi portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires (voir le dossier)
[…]
Enfin, divers projets de loi autorisant l’approbation d’accords et conventions internationales, ainsi que des débats et d’éventuelles propositions de loi pourront également être inscrits à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Roger KAROUTCHI
Monsieur Bernard ACCOYER
Président de l’Assemblée Nationale
126, rue de l’Université
75355 PARIS 07 SP