CAD 
« Mesdames et Messieurs,Pour mémoire, le Grand Cercle avait fait passer son personnel vers une société filiale durant le cours du délibéré de la précédente ordonnance rendue en mars, c’est-à-dire entre la date des plaidoiries et la date à laquelle a été rendue la décision. De fait, par cette manoeuvre inattendue et adroite, l’injonction de fermer sous astreinte obtenue selon une précédente ordonnance n’avait plus de sens puisqu’elle ne pouvait être opposée à l’entité nouvelle, la société Le Grand Cercle 95 qui aurait pu continuer à faire travailler ses salariés le dimanche dans l’impunité.
C’est la raison pour laquelle FO n’avait pas entrepris le moindre recours contre cette décision, bien qu’elle ait accordé alors un délai de quatre mois pour se mettre en conformité avec la Loi.
Sur une seconde assignation, FO a demandé la condamnation de la filiale et le juge des référés du Tribuinal de Grande Instance de Pontoise a rendu ce jour une ordonnance qui fait injonction à la filiale intitulée le Grand Cercle 95 de fermer sous astreinte de 10.000 Euros par dimanche, sans le moindre délai, mettant ainsi cette enseigne au diapason de celles déjà condamnées.
Cette enseigne entendue par la Commission du Député Mallié a su pourtant faire un lobbying intense.
Elle est pourtant exemplaire de ce que nous cherchons à démontrer.
L’employeur a été entendu ainsi qu’un salarié qui avait été sélectionné par l’employeur. Ce dernier a depuis été promu cadre.
Elle a réussi à obtenir l’oreille de députés et d’élus de tous bords peu ou mal informés qui n’ont pas cherché à comprendre de quoi il retourne et se sont empressés un peu rapidement de faire fi de la législation (cf. Le Maire d’Eragny qui a accordé en catimini à une autre enseigne un arrêté illégal qu’elle a retiré au dernier instant après avoir annoncé qu’elle n’en ferait rien pour finalement prétendre qu’elle avait cherché à attirer l’attention du législateur, pourtant déjà parfaitement averti) pour la prendre en modèle.
Entre temps, il faut en effet savoir que la société Le Grand Cercle a proposé dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires un choix:
– Pour les catégories de personnel susceptibles de travailler le dimanche : passer la majoration des heures travaillées le dimanche de 50 à 100% ou augmenter les salaires de 1,3%.
– Pour les autres catégories de personnel, il a été proposé une augmentation de 2%.
Le délégué syndical a demandé quant à lui la mise en place d’un 13ème mois (revendication correspondant à la pérennisation de primes qui sont portées disparues depuis deux ans) et une augmentation de 4% correspondant à l’évolution de l’inflation en zone Euro (3,7% pour la France en un an).
Faute d’accord, l’employeur a décidé de mettre en oeuvre les mesures suivantes :
– passage de 50 à 75% de la majoration des heures supplémentaires pour les catégories de personnel susceptibles de travailler le dimanche
– augmentation de 2% pour les catégories de personnel ne pouvant travailler le dimanche.
En réalité, l’augmentation de pouvoir d’achat mise en avant pour justifier le travail du dimanche selon l’adage bien connu du « travailler plus pour gagner plus » inventé par celui qui prêchait déjà la « tolérance 0 » est bien un leurre.
Le Grand Cercle 95, société exemplaire, nous en apporte la meilleure démonstration.
Ici, le salarié susceptible de travailler le dimanche (acceptant de se mettre dans l’illégalité) mais qui ne le souhaiterait pas ne voit pas son salaire augmenter. Où est alors le choix face à la flambée des prix lorsque le revenu ne cesse de décroître ?
Mais encore, le salarié susceptible de travailler le dimanche n’a aucune augmentation de salaire. L’augmentation de sa rémunération tient dans celle d’une majoration illégale qui cesse si l’enseigne ferme, ce qui constitue une pression sur les salariés mais surtout se fait au détriment des salaires. L’employeur paie l’augmentation de la majoration avec ce qui devrait constituer une augmentation de salaire.
Pire, les seuls à s’en sortir sont ceux qui n’ont pas besoin de travailler le dimanche qui voient leurs salaires « progresser » de 2%…
Exemplaire. Je partage ce constat
C’est bien le cas, c’est ce qui se passera si le travail du dimanche est légalisé comme le souhaitent certains qui ne tirent rien des leçons de l’histoire. Les salaires n’augmenteront pas pour permettre aux enseignes d’absorber les coûts correspondants le temps que les choses s’équilibrent. Au détriment de qui ? des seuls salariés, trop occupés par la crainte du lendemain pour le voir arriver…
C’est ce qui s’est produit avec les 35 heures. Elles disparaissent mais pas la modération salariale qui avait accompagnée leur mise en oeuvre, ni l’augmentation de la productivité acquise.
Qu’en restera t-il ? les dépressions, le harcèlement et autres maux qui n’ont cessé depuis d’augmenter.
Pour mémoire également, l’enseigne avait refusé quelques temps auparavant aux délégués du personnel la majoration de 50% servie, estimant celle-ci conforme à la moyenne… A l’argus de l’illégalité, elle était pourtant loin derrière d’autres enseignes.
Vincent Lecourt »