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Madame Gillot, Maire d’Eragny (Val d’Oise), avait signé le 9 juin dernier un arrêté municipal autorisant les magasins de détail d’équipement ménager situés sur le territoire de la commune à ouvrir le dimanche, sans limite de nombre de dimanches (la loi permet 5 dimanches dérogatoires).
Cet arrêté aurait permis aux enseignes du centre commercial Art de Vivre, notamment Planet Saturn, de pouvoir continuer à ouvrir illégalement. Il aurait également créé des conditions de concurrence déloyales, défavorables aux enseignes respectueuses de la loi
Interrogée par VONews (articles complets sur le lien Lire la suite), Madame le Maire, prenant de sa propre initiative des prérogatives qui appartiendraient au Préfet, avait déclaré « assumer pleinement » cet arrêté, qu’elle savait pertinemment illégal, inventant au passage le concept amusant de « centre commercial dédié aux familles » (sic) !
Perçu comme une provocation, l’arrêté a été immédiatement porté devant le tribunal administratif par FO, en la personne de son avocat, Maître Lecourt.
Devant le tribunal, Madame Gillet a finalement fait savoir qu’elle avait décidé finalement d’abroger l’arrêté controversé. « Souvent femme varie, bien fol est qui s’y fie » ?! Non : selon les déclarations à l’audience du Conseil de Mme Gillet, il s’agissait d’attirer l’attention sur la situation de la commune, utilisation publicitaire de la Justice pour le moins contestable.
VO News, le 17/07
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Travail dominical : D. Gillot défend un arrêté pour « un centre commercial destiné aux familles »Le maire d’Eragny assume l’arrêté municipal accordant une dérogation à certaines enseignes d’Art de Vivre pour l’ouverture de leur magasin le dimanche. Dominique Gillot estime cet arrêté « d’intérêt public » en opposition au combat « d’arrière-garde » mené par le syndicat Force Ouvrière. Alors que les socialistes cherchent encore la posture à adopter face à ce problème du travail dominical, certains maires, comme Dominique Gillot, veulent à tout prix conserver le dynamisme économique de leurs centres commerciaux, quitte à flirter avec la légalité. Alors que la loi donne aux maires la possibilité d’accorder cinq dérogations au repos dominical des salariés, Dominique Gillot veut aller plus loin. L’arrêté municipal pris le 9 juin dernier n’a pas de limite dans le temps et autorise donc les magasins de détail d’appareils d’équipement ménager situés sur le territoire de sa commune à ouvrir le dimanche. Une décision de la mairie attaquée en justice par l’avocat de FO, Vincent Lecourt (lire l’article). « Au nom de l’intérêt public » De son lieu de vacances, Dominique Gillot a défendu cette décision municipale : « Cet arrêté est le fruit d’une longue concertation avec les syndicats des magasins concernés. Réunions auxquelles le syndicat FO n’a pas participé. Art de Vivre est un centre commercial particulier destiné aux familles, qui aiment venir ici le dimanche. On a estimé qu’on ne pouvait pas laisser faire l’interdiction d’ouverture le dimanche au nom de l’intérêt public. En échange nous avons obtenu des garanties pour les salariés. Dans ces enseignes on ne peut travailler le dimanche que sur la base du volontariat et avec une majoration du salaire » affirme le maire d’Eragny. Face aux attaques de Vincent Lecourt sur les fondements de cet arrêté, Dominique Gillot s’explique : « ce n’est pas un soutien à Planète Saturn mais un soutien à l’activité économique d’un centre commercial qui réalise une bonne partie de son chiffre d’affaire le dimanche et qui est ouvert ce jour depuis 20 ans. Ce que je défends c’est le maintien d’une activité économique » tient-elle à préciser. Avant d’enfoncer le clou : « le combat de Force Ouvrière va à l’encontre des salariés que le syndicat est censé défendre. C’est un combat d’arrière-garde. Je maintiens donc cet arrêté en attendant que la Loi de Modernisation de l’Economie règle ce problème de la fermeture dominicale » poursuit-elle. Le projet de loi sur la question devrait être débattu à l’Assemblée Nationale « en octobre ou novembre » selon le député UMP chargé de ce dossier. En attendant, le combat entre partisans et opposants continuera sur le ring judiciaire… Pour l’instant Force Ouvrière mène au poing. Adrien Hilpert Vo News, 17/7 Travail le dimanche : FO s’attaque à l’arrêté du maire d’EragnyAprès les enseignes au tour des communes. Le syndicat Force Ouvrière s’attaque à un arrêté pris par le maire d’Eragny, Dominique Gillot, portant dérogation au repos dominical pour le magasin Planète Saturn. Après cinq dérogations successives cet arrêté est jugé illégal par FO puisqu’il dépasse le nombre de dimanches autorisés. Un maire dispose légalement de la possibilité d’accorder cinq dérogations au repos dominical des salariés. Répondant à la demande de Planète Saturn, condamné à fermer le dimanche depuis le 29 février, Dominique Gillot a pris un arrêté qui autorise cette enseigne à déroger au repos dominical à compter du 15 juin « sans donner de terme aux effets de cet arrêté, ce qui suffit, en soi, à le faire déclarer illégal » informe Maître Lecourt, avocat de Force Ouvrière. « Les cinq dimanches légaux écoulés, FO a demandé au maire d’Eragny de mettre un terme à cet arrêté et de le rectifier en ce sens mardi dernier » poursuit-il. « Malgré cette demande, le maire ne veut pas « rectifier » son arrêté qui va donc continuer à produire des effets dimanche prochain alors que ce n’est plus possible. » Contactée par Vincent Lecourt, la société Planète Saturn n’a pas donné de réponse officielle. Ce dernier a donc déposé « une requête en annulation ainsi qu’un « référé-liberté » pour tenter d’obtenir du juge administratif qu’il empêche l’arrêté de produire ses effets au delà des cinq dimanches légalement possibles. » « De l’huile sur le feu » Pour l’avocat de Force Ouvrière, Dominique Gillot a pris cet arrêté en parfaite connaissance de cause. « Elle ne peut manquer de le savoir contraire au droit puisqu’elle a déjà eu l’occasion d’accorder à d’autres enseignes sur sa commune des arrêtés conformes. Elle le maintient lorsqu’on lui indique qu’il est illégal et qu’il sera attaqué, au risque d’ajouter de l’huile sur le feu » précise-t-il. Le maire d’Eragny assume totalement cet arrêté «pris en connaissance de cause et destiné avant tout à maintenir une activité économique sur la ville ». L’avocat va même plus loin et parle d’« un coup de pouce » du maire à Planète Saturn, qui va ainsi « pouvoir tailler des croupières aux enseignes&n Adrien Hilpert |