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L’UPA a écrit aux députés de l’Hérault, au sujet du prix des carburants et de la concurrence des grandes surfaces
Un exemple à suivre pour toutes les unions professionnelles des autres départements |
Paru sur Hérault Tribune le 6/6/08
Monsieur le Député,
Le projet de loi portant modernisation de l’économie vous est actuellement soumis au Parlement.
L’UPA a eu jusqu’à présent un regard dans l’ensemble ouvert et positif sur ce texte aux vues des dispositions relatives au cadre fiscal de la transmission et de la reprise d’entreprise, qui sont pour notre secteur, une véritable avancée.
Mais ce texte, qui s’ajoute à une succession d’autres réformes, est une mascarade à la fois à l’encontre des petites entreprises que l’on sacrifie progressivement aux ambitions de la grande distribution et à l’encontre des consommateurs à qui l’on fait croire que l’augmentation de son pouvoir d’achat passe nécessairement par l’implantation de grandes surfaces sur notre territoire.
Le déséquilibre entre grande distribution et commerce de proximité ne fera que s’accentuer et ceci au détriment de ce dernier.
En effet, la réforme de l’urbanisme commercial que vous propose de voter le Gouvernement est la porte ouverte à l’installation du toujours plus de grandes surfaces, du toujours plus de hard discount. Ces derniers vont coloniser les périphéries des villes tandis que les centres-villes se vident.
Augmenter le critère de densité commercial par zone de chalandise à 1000m² revient, à terme, à tuer le commerce de proximité qui constitue le tissu de l’économie et de l’emploi de nos territoires. Vous ne pouvez ignorer le rôle déterminant de l’artisanat et du commerce indépendant dans l’animation des villes. Ils entretiennent les rapports humains qui contribuent au développement du lien social, y compris dans les quartiers difficiles.
L’UPA bien qu’hostile au relèvement des seuils d’examen, avait proposé, dans un esprit de conciliation, de passer de 300 m² à un maximum de 500m².
Nous en appelons à votre responsabilité de législateur et d’élu local pour relever le seuil d’examen des dossiers d’implantation des grandes surfaces à un maximum de 500m².
Je me permets également d’attirer particulièrement votre attention sur le fait que le régime de la micro entreprise doit rester un système dérogatoire conçu comme une incitation à la création d’entreprise et nécessairement limité dans le temps. Il serait dangereux que ce énième dispositif constitue un effet d’aubaine et se pérennise.
Le fait de traiter de manière différente au plan fiscal et social des activités identiques génèrerait des effets de seuils ainsi que des distorsions de concurrence, inacceptable au regard des principes de notre République. De plus, avec ce régime très simplifié, le micro-entrepreneur pourra ne pas connaitre tous les risques tant juridiques, fiscaux ou sociaux qui pèsent sur lui.
C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de ne pas voter les amendements déposés en vue de relever le seuil de la micro-entreprise.
Pour finir d’étouffer l’artisanat et le commerce indépendant, s’ajoute à la loi Chatel qui permet déjà aux magasins d’ameublement d’ouvrir le dimanche, la proposition de loi de votre collègue Richard Maillé sur la rénovation des dérogations au repos dominical qui ne vise qu’à généraliser l’ouverture dominicale.
Si la grande distribution est à même de s’organiser, avec leurs salariés, pour ouvrir sept jours sur sept, les artisans et commerçants indépendants, qui emploient en moyenne 4 à 5 salariés, se retrouveraient dans l’incapacité de le faire. A terme, des milliers d’emplois seraient détruits inutilement dans l’économie de proximité.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à notre démarche et reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma meilleure considération.
Signé : Le Président
Roch POUZOULET
PJ : 2 communiqués
HAUSSE DES PRIX DES CARBURANTS ET DES MATIERES PREMIERES
La situation impacte fortement les artisans
Dans l’Hérault, les entreprises artisanales toutes activités confondues subissent de plein fouet la hausse du prix des carburants. Sont particulièrement touchés les taxis et ambulanciers, les entreprises utilisant des engins de chantiers ou effectuant des interventions ou des livraisons. A cela s’ajoute une flambée du prix de nombreuses matières premières et produits dérivés.
Les artisans ne peuvent plus répercuter ces hausses incessantes auprès de clients dont le pouvoir d’achat ne suit plus. Ils ne souhaitent pas participer à un cercle vicieux conduisant inévitablement à la paupérisation des consommateurs et à une baisse d’activité de l’économie.
C’est pourquoi, par la voix de son Président, Roch POUZOULET, l’Union Professionnelle Artisanale de l’Hérault (UPA 34) demande que des mesures soient rapidement adoptées par le gouvernement. L’UPA propose soit de moduler les taxes sur les produits pétroliers (rétablir la TIPP flottante), soit de trouver un dispositif compensatoire pour toute consommation de carburant à usage professionnel.
C’est d’ailleurs dans cette perspective que l’UPA a décidé d’interroger l’ensemble de ses organisations membres afin d’identifier les activités les plus touchées par ce nouveau choc pétrolier et qu’il conviendra de soutenir prioritairement.
L’UPA réclame également un contrôle efficace des cours des matières premières et produits dérivés qui subissent actuellement une hausse spéculative insupportable.
L’UPA refuse d’abandonner le département de l’Hérault aux grandes surfaces
Alors que les artisans héraultais contribuent inlassablement à la création de richesse et d’emplois dans le département, plusieurs initiatives nationales récentes menacent l’activité de leurs entreprises.
La loi Chatel a autorisé l’ouverture des magasins d’ameublement le dimanche ; le projet de loi de modernisation de l’économie en cours d’examen favorise l’implantation des grandes surfaces ; et déjà une nouvelle proposition de loi (du député Richard Mallié) propose d’expérimenter l’ouverture des commerces le dimanche dans neuf départements français.
Si l’on ajoute les difficultés liées à l’augmentation continue des prix des carburants, les artisans, commerçants et tous les acteurs de l’économie de proximité ont de vraies raisons de s’opposer au sort qu’on veut leur faire par petites touches législatives successives.
C’est pourquoi, par la voix de son Président, Roch POUZOULET, l’UPA Hérault qui défend depuis toujours le principe d’un
équilibre entre les différentes formes de commerce, dénonce aujourd’hui l’accumulation de mesures destinées à la grande distribution, néfastes pour l’artisanat et le commerce de proximité, mais surtout pour les consommateurs.
Le législateur compte sur la multiplication des grandes surfaces commerciales pour améliorer le pouvoir d’achat ; il se trompe. 20 millions de m² supplémentaires de grandes surfaces ont été accordés ces 10 dernières années au point que la France détient le record européen de m² de grandes surfaces, et pourtant les prix dans les grandes enseignes françaises sont parmi les plus élevés d’Europe.
Le législateur compte aussi sur une généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche pour accroître l’activité économique et créer des emplois ; il se trompe également. A pouvoir d’achat constant, les Français ne dépenseront pas plus parce que les magasins seront ouverts le dimanche. En outre, la grande distribution emploie trois fois moins de personnel que l’artisanat et le commerce de proximité, à chiffre d’affaires égal (le CREDOC a évalué entre 15.000 et 35.000 les risques de pertes d’emploi dans l’artisanat et le commerce de proximité en cas de généralisation du travail le dimanche).
Par ailleurs, l’UPA rappelle que l’impact de ces mesures va bien au-delà des questions de concurrence et de pouvoir d’achat. Qualité de vie, variété de l’offre, temps sociaux, sécurité des biens, environnement, lien social, aménagement des territoires, sont autant de sujets justifiant un vrai débat de société auquel chaque Français doit pouvoir participer.
Dans un premier temps, l’UPA Hérault appelle les députés du département à amender le projet de loi de modernisation de l’économie, à rejeter la proposition de loi Mallié relative au repos dominical et à engager une réflexion sur la façon de soutenir et développer l’économie de proximité.
Antoine ESPIRAC, Secrétaire Général (06-06-08)