CAD Une excellente synthèse sur le site des étudiants de l’ESSEC
Le dimanche, jour du seigneur avec la messe, la vie économique est mise entre parenthèses pour favoriser la vie familiale, associative, personnelle de tous. Mais le repos dominical est-il vraiment sacré…pas sûr à en croire le gouvernement !
Travailler plus pour gagner plus…ou la fin du repos dominical
Le dimanche, jour du seigneur avec la messe, marque le weekend comme un temps dans la semaine où la vie économique est mise entre parenthèses pour favoriser la vie familiale, associative, personnelle de tous. Sur ce point le code de travail, ne saurait ne pas être d’accord : le repos c’est sacré ! En effet, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs, 24h de repos sont obligatoires chaque semaine et, en principe, le dimanche. Mais personne ne songerait à contredire une telle évidence. Et pourtant…la loi du 13 juillet 1906 qui fixait le principe du repos non dominical a connu bien des exceptions !
La réglementation légale stipule que des dérogations peuvent être accordées de manière permanente (tout au long de l’année) pour certaines activités comme la restauration (restaurants, bars, fast-foods,…), les services culturels et urbains (musées, piscines,…) ainsi que certains supermarchés. D’autres le sont de manière temporaire, moyennant compensation.
Aujourd’hui, l’enjeu c’est l’ouverture des grandes surfaces le dimanche, les partisans de la déréglementation s’appuyant principalement sur l’idée de liberté. Mais ceci remet en cause la diversité du commerce puisque la généralisation de l’ouverture des grandes surfaces le dimanche se fait au détriment du commerce de proximité en «cannibalisant» ses parts de marché.
Adieu les marchés traditionnels du dimanche matin quand la grande distribution pourra ouvrir le jour du Seigneur. Adieu aussi la diversité des sources d’approvisionnement ; l’exemple de l’édition devrait nous alerter : au fur et à mesure que disparaissent nos libraires de quartier, les maisons d’édition indépendantes s’éteignent. L’artisan ou le petit commerçant peuvent-ils ouvrir sans interruption, sept jours sur sept ?
La plupart des français se prononcent en faveur de l’ouverture des magasins le dimanche mais la vraie question est : voulez-vous personnellement travailler le dimanche ? Et là, une écrasante majorité répond non ! Doit-on souhaiter aux autres ce que l’on ne désire pas pour soi-même ?
Lors d’un entretien télévisé, le 29 novembre 2007, le président de la République avait souhaité que « les salariés qui veulent travailler le dimanche puissent le faire sur la base de l’accord, du volontariat, qu’ils soient payés le double et que l’on puisse élargir les possibilités de travailler pour créer la croissance ». Le député Mallié propose d’abord que dans les zones touristiques le préfet puisse délivrer, pour cinq ans, des autorisations d’ouverture dominicale à tous les « commerces de détail ».
« La consommation dominicale n’existe pas, il est vrai, de manière uniforme sur le territoire national. Il ne faut donc pas généraliser. Ceci étant, il y a une demande forte en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône ». Cette zone d’attractivité commerciale exceptionnelle serait établie par les préfets. Ce à quoi le PS a rétorqué « Pourquoi Marseille et pas Bordeaux et Toulouse ? »
Sur l’Ile-de-France, cette proposition rendrait aussi bien des services aux grands noms de la distribution. Le 29 février, le juge de Pontoise a interdit à quatre enseignes (Castorama, Darty, Boulanger et Planète Saturn) d’employer du personnel le dimanche dans leurs établissements du Val-d’Oise. En décembre 2007, un amendement à la loi Chatel a permis de légaliser l’ouverture dominicale des enseignes d’ameublement, notamment après le lobbying de Conforama.