CAD Un article du Parisien du 15 mai 2008
La FNAC, Boulanger et Décathlon font partie des 18 enseignes condamnées aujourd’hui à plus de 200 000 € d’amendes et de dommages et intérêts pour avoir fait travailler des salariés, le dimanche, sans autorisation préfectorale.
18 enseignes dont la FNAC, Boulanger, Décathlon… ont été condamnées aujourd’hui par le tribunal d’Ivry (Val-de-Marne) à plus de 200 000 € d’amendes et de dommages et intérêts pour avoir fait travailler des salariés, le dimanche, sans autorisation préfectorale. Ces infractions au code du Travail ont été constatées par la direction départementale du travail pour la période du 2 septembre au 11 novembre derniers au centre commercial de Thiais-Village.
Parties civiles, les syndicats FO et CFTC qui insistent sur le repos dominical « pierre angulaire de notre socité », ont obtenu 45 000€ de dommages et intérêts. Citée également à comparaître, l’entreprise Ikéa, qui profite de la récente loi Chatel autorisant le commerce d’ameublement, a été relaxée. Pour le syndicat FO, il s’agit d’un « premier coup de semonce ».
Sur le lien « Lire la suite » : le communiqué de FO
Union Départementale
Force ouvrière
du val de marne
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tel 01 49 80 94 94 – fax 01 49 80 68 80
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Communiqué de presse
Ce jour le Tribunal d’Ivry sur seine a rendu ses jugements contre les infractions des enseignes de THIAIS VILLAGE suite à relevés et constatations par les pouvoirs publics le 11 novembre 2007, et l’Inspection du Travail : 20 enseignes en infraction au repos dominical !
Deux syndicats, FO Union Départementale et Fédération des Employés et Cadres, comme la CFTC s’étaient constitués parties civiles car on ne saurait cautionner cette entrave au repos dominical depuis l’ouverture de cet espace commercial fin août 2007.
Malgré de mises en garde, visites, lettres simples ou recommandées aux enseignes, il aura fallu une constatation des pouvoirs publics, inspection du travail le 11 novembre dernier pour relever les infractions.
Aujourd’hui après le Val d’Oise et les Bouches du Rhône, les enseignes sont condamnées !
18 sur 20 devront payées des pénalités :
206 700 euros au global, 150 900 euros d’amendes trésor public,
45 000 euros de dommages et intérêts, 10 800 euros au titre de l’art. 475-1,
deux enseignes étant relaxées de par leur activité (ameublement et alimentation).
Aujourd’hui il est de bon droit de constater le respect du droit et la condamnation des dérives du travail dominical sans autorisation légale de surcroît, ni locale, ni préfectorale.
Néanmoins, ce 1er coup de semonce, susceptible d’appel dans les 10 jours, constitue un réel avertissement aux commerces qui continuent de bafouer la loi.
Si la « manière douce » ne suffisait pas, alors l’Union Départementale FO 94 n’hésitera pas à saisir le Tribunal de Grande Instance par référé pour le respect du repos dominical, d’autant plus fort de la discussion ce matin de notre Commission exécutive de l’Union sur la défense des droits sociaux.
Dans ce concert de tout remettre en cause, la loi CHATEL du 4/01/08 a autorisé l’ameublement à déroger de droit, la proposition de loi du député MALLIE (13) est encore une provocation car il permettrait par un zonage d’attractivité commerciale exceptionnelle (Ile de France et 13 ) de travailler les dimanches par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur confirmée d’un référendum.
Pour FORCE OUVRIERE 94, il est clair encore que le Code du travail, même recodifié au 1er mai 2008, a fixé les Droits et Obligations à tous salariés et employeurs, à chacun de respecter ces droits.
Le contexte actuel de blocage des salaires et d’une inflation galopante ne saurait remettre en cause et brader le repos dominical au détriment du respect de la vie familiale comme sociétale ou associative.
Créteil le 15 mai 2008
Contact : M BONNET 01 43 99 25 25