Dans les couloirs de l'Assemblée….

De notre correspondant à l’Assemblée Nationale.

La proposition de loi Mallié ne passe pas en commission le 27 mai comme prévu initialement : un rapporteur va être désigné pour son étude.

Le calendrier exact connu est pour l’instant le suivant :

  • mardi 27 mai, 17 heures: nomination d’un rapporteur en Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.
  • mardi 3 juin, 16h15: examen en commission.
  • Examen en séance: non encore inscrit à l’ordre du jour.

Affaire à suivre… (de près !)

Laisser un commentaire