De notre envoyé spécial au TGI de Pontoise
Sur le lien ci dessous, l’arrêt du Juge d’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, qui condamne Ikea à verser le montant de l’astreinte à FO.
Ikea avait en effet été condamné à une astreinte par dimanche travaillé, astreinte dont la liquidation est fonction du comportement de celui auquel l’injonction a été adressée.
Or le juge constate qu’Ikea s’est délibérément affranchie des dispositions légales qui s’appliquent, et dont elle a eu largement le temps de prendre connaissance, en conséquence de quoi Ikea est logiquement condamnée à verser le montant de l’astreinte à FO. 450.000 euros, quand même. On espère que FO aura le bon goût d’en verser un peu à travail-dimanche.com ! 😆
le jugement du TGi de Pontoise dans l’affaire FO contre Ikea