Des amendes requises contre Thiais-Village

Cette fois, ce n’est ni FO ni la CFTC qui les a collés, mais un Inspecteur du Travail qui a du courage, et… qui fait son travail !

Le Parisien, 28/3/08

Vingt enseignes du centre commercial Thiais-Village comparaissaient hier devant le tribunal à Ivry pour des ouvertures illégales le dimanche.

Des peines d’amende de 6 000 € à plus de 60 000 € ont été requises hier à l’encontre d’une vingtaine de sociétés poursuivies pour emploi de salariés le dimanche au centre commercial de Thiais-Village, qui a ouvert ses portes l’été dernier. D’importantes enseignes telles que la Fnac, Ikea, la Redoute, Boulanger et d’autres petits commerces étaient cités à comparaître hier devant le tribunal d’instance d’Ivry. L’inspection départementale du travail a constaté une bonne série d’infractions touchant ces entreprises entre le 2 septembre et le 11 novembre derniers alors qu’elles ne bénéficiaient pas de dérogation pour ouverture dominicale.

Une partie d’entre elles « n’a jamais demandé de dérogation » à la préfecture, tandis que les autres se sont vu opposer un refus.

« Aujourd’hui, on travaille le dimanche et demain on travaillera 24 heures sur 24 ? » renchérit l’avocat des parties civiles, dont les syndicats FO et CFTC, en soulignant, cependant, « l’intérêt des populations en difficulté qui cherchent à travailler plus ». Pour lui, ces sociétés ont « bafoué » les droits sociaux du Code du travail. « Depuis le 2 septembre, certaines sociétés s’estiment au-dessus des lois. C’est au portemonnaie qu’il faut les attaquer », plaide-t-il en insistant sur « l’importance du repos dominical, pierre angulaire de notre société ». Il demande, rien que dans le cas d’Ikea, 20 000 € de dommages et intérêts. Sans compter les 100 € par infraction constatée par la Direction du travail. Du côté de la défense, c’est l’entreprise Boulanger, spécialisée dans le multimédia et l’électroménager, quimonte au créneau. Pour plaider sa cause, elle a invité pas moins d’une cinquantaine de ses salariés, tous désireux de travailler le dimanche, à assister à l’audience. « On subit la concurrence d’enseignes comme Conforama ou But qui peuvent, désormais, ouvrir le dimanche parce qu’elles vendent aussi des meubles », a expliqué Arnaud Thierry, responsable juridique et social du groupe Boulanger, en rappelant la loi Chatel, du 4 janvier dernier, autorisant l’ouverture des entreprises d’ameublement le dimanche.

« On va solliciter des dérogations »

Devant les salariés, il se veut optimiste. «Même si on en prend plein la figure aujourd’hui, on ne s’arrêtera pas. On va y arriver. On va solliciter des dérogations. A Sainte-Geneviève- des-Bois (NDLR : Essonne), on l’a obtenue pour deux ans. On y arrivera aussi à Thiais. C’est sur la base du volontariat. Pour un salarié, c’est 300 € de plus », insiste-t-il. L’avocat d’une autre firme insiste sur « les 30 % de chiffre d’affaires du dimanche dans un quartier où l’affluence n’est pas acquise en semaine ». Au regard de la complexité du dossier et du nombre d’infractions, le jugement devait être mis en délibéré. En attendant, ces enseignes restent pour la plupart ouvertes le dimanche.

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