Vers une ouverture des magasins de meubles le dimanche

France Info – 14 décembre 2007 – 11:35

Les sénateurs ont adopté la nuit dernière un amendement au projet de loi sur la consommation, qui autorise l’ouverture dominicale des enseignes de mobilier. Selon le secrétaire d’Etat à la consommation Luc Chatel, cela répond à « la volonté des consommateurs, des professionnels et des salariés ».

Passer son dimanche après-midi à choisir le nouveau canapé du salon devrait être bientôt possible. L’amendement adopté cette nuit par le Sénat, et soutenu par le gouvernement, vise en effet à lever l’interdiction d’ouvrir le dimanche pour les « établissements de commerce de détail d’ameublement ».

Pourquoi uniquement les magasins de meubles ? Isabelle Debré, la sénatrice UMP qui a proposé l’amendement, a fait valoir que le secteur possède une convention collective protectrice : le travail dominical se fait sur la base du volontariat, qu’il bénéficie d’une rémunération majorée de 100% et qu’il donne droit à un repos compensatoire.

Et puis, pour Luc Chatel, il y avait « urgence » à assouplir les règles pour ce secteur. Le secrétaire d’Etat à la consommation affirme que l’ouverture dominicale des magasins d’ameublement est une « volonté des consommateurs qui veulent faire leurs achats le dimanche, des professionnels qui veulent faire des affaires, et des salariés qui veulent travailler plus pour gagner plus. »

Il est certain, en effet, que l’amendement va satisfaire les enseignes de mobilier, qui mènent la lutte depuis des mois pour obtenir une dérogation. Conforama, Casa, Alinéa, Fly, Atlas, Crozatier et Ikéa ont tous été récemment condamnés par la justice à payer des amendes pour avoir ouvert le dimanche sans autorisation.

Au contraire, la CGT et FO ont condamné l’amendement, déposé selon eux « en catimini » et avec « précipitation ». Selon la CGT, « le repos dominical est un enjeu de cohésion sociale pour les salariés. » Il faut donc « un véritable débat national » sur le sujet.

Aujourd’hui, la réglementation ne permet aux commerces d’ouvrir le dimanche que 5 fois par an. Mais cela pourrait changer, et pas seulement pour les enseignes de meubles : Luc Chatel veut « remettre à plat » la législation du travail à ce sujet « en concertation avec les partenaires sociaux ».

Céline Asselot (avec agences)