Amendement ConfoKea : la CMP avalise l'amendement ConfoKea

L’ouverture des magasins le dimanche continue de diviser les rangs de la majorité. L’examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, mardi 18 décembre, en a offert une nouvelle illustration. Les sept députés et sept sénateurs – neuf appartenant à la majorité et cinq à l’opposition – qui la composent ont eu le plus grand mal à se déterminer sur l’amendement adopté vendredi 14 décembre au Sénat, autorisant l’ouverture des magasins de meubles le dimanche.

Un premier vote organisé s’est conclu par une égalité parfaite, nécessitant une interruption de séance. Au retour, le président de la CMP, le sénateur Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), demande alors une nouvelle délibération. Son collègue Pierre Hérisson (UMP, Haute-Savoie), qui, dans un premier temps, avait voté contre le maintien de cette disposition, se résout, à contrecoeur, à la voter : « Je sais que je fais une connerie, mais je suis discipliné », se justifie le sénateur. Le texte adopté en CMP doit être à présent voté, jeudi 20 décembre, à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour être définitivement adopté.

Certains députés de la majorité n’ont pas encore totalement renoncé à infléchir la volonté du gouvernement. Le secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel, avait donné un avis favorable à l’amendement défendu au Sénat par Isabelle Debré (UMP, Hauts-de-Seine), estimant qu’il y avait « urgence » pour les enseignes d’ameublement. « Il y a dans ce secteur une conjugaison entre la volonté des consommateurs, qui veulent faire leurs achats le dimanche, des professionnels, qui veulent faire des affaires, et des salariés, qui veulent travailler plus pour gagner plus », explique le secrétaire d’Etat.

Pour Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines), « cet amendement introduit un déséquilibre exagéré ». Le député estime que, « dans un climat marqué par le consumérisme et le surendettement, il est dangereux de répondre au problème du pouvoir d’achat par une ouverture dominicale déséquilibrée des magasins ». Il s’apprête, avec une quinzaine de ses collègues, à mener un baroud d’honneur lors de la lecture du texte à l’Assemblée. Pour ces élus, « à partir du moment où une organisation du travail repose sur une ouverture sept jours sur sept des magasins, il est faux de dire que le choix de travailler le dimanche dépendra de la seule volonté du salarié ».

La plupart des organisations syndicales partagent ce point de vue. Pour FO, « les salariés ne sont jamais volontaires, car ils sont contraints économiquement », tandis que la CGT souligne l’inégalité des rapports salarié-employeur. « Le pied est dans la porte », explique la CFE-CGC, qui craint une extension à d’autres secteurs.