Le sort des astreintes

Nombreux sont ceux qui demandent ce que vont devenir les astreintes :

  • Les médias, compte tenu du récent scandale de l’UIMM où les syndicats sont accusés d’avoir reçu des fonds, ce qui n’est pas démontré, mais qui a permis d’évacuer la responsabilité de ce puissant syndicat professionnel,
  • Les salariés qui se demandent s’ils ne sont pas sacrifiés au profit d’un petit nombre qui va « profiter » de leur état de dépendance économique, accusation véhiculée par ceux qui veulent faire passer le syndicat pour un voyou qui extorque de l’argent aux enseignes.

Il faut rappeller que FO n’est pas une société commerciale qui reverse des « bénéfices » à des actionnaires ou à ses adhérents.

L’argent susceptible d’être perçu et qui ne l’a pas été profitera aux salariés, au travers d’actions syndicales et servira également à faire respecter la Loi par l’ensemble des enseignes des zones concernées sur le Val d’Oise.

Une information sera notamment donnée aux salariés pour que leurs employeurs ne profitent pas de la situation qu’ils ont créée pour les licencier ou atteindre à leurs droits et pour obtenir une indemnisation au titre des dimanche travaillés dans l’illégalité.

Je posterai d’ailleurs sur ce sujet une prochaine chronique contenant un mode d’emploi et des références jurisprudentielles qui pourront servir de base à une action prud’homale individuelle.

Je diffuserai également les décisions de justice qui seront susceptibles d’être rendues sur la liquidation des astreintes dès qu’elles me seront connues.

FO agit également pour que les astreintes susceptibles d’être liquidées et qui ne le sont pas pèsent dans les décisions prises par les enseignes concernées quant à la situation des salariés.

Maître Vincent Lecourt

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