Mauvais temps pour les délinquants

Par deux arrêts de ce jour, la Cour d’Appel de VERSAILLES a confirmé les condamnations contre les enseignes CASA et ALINEA.

Elle a condamné chacune des deux enseignes à verser une somme de 1.500 Euros au titre des frais irrépétibles à FO en rappelant qu’elle n’était pas dans son rôle en empêchant l’application de la loi.

Par ailleurs, IKEA est assignée par FO à comparaître le vendredi 19 octobre devant le juge des référés du TGI de Pontoise pour obtenir la fermeture sous astreinte de son établissement de Franconville. L’assignation est partie chez l’huissier aujourd’hui.
 
L’avocat du syndicat Vincent Lecourt assigne également Conforama en liquidation d’astreinte à la demande de FO. L’audience se tiendra le lundi 5 novembre à 9 h 30 devant le juge de l’exécution civile de Pontoise compte tenu de l’ouverture, dimanche dernier, de ses trois magasins du val d’oise.
 
« La société ALINEA, sous réserve de l’arrêt de la Cour d’appel que nous attendons demain, sera également assignée à cette même date, en liquidation d’astreinte, celle-ci étant restée ouverte tous les dimanches depuis sa condamnation intervenue le 29 juin 2007 », indique l’avocat de FO.

Et aussi…

– But a été condamné en juin 2007 par l’inspection du travail à payer une astreinte de 20.000 euros par dimanche travaillé pour l’un des ses magasin des Yvelines, a précisé mardi son président Daniel Fontaine. Le magasin a été fermé deux dimanches avant de rouvrir.

– Alinéa et Casa ont été condamnés le 29 juin 2007 à 40.000 euros d’astreinte par dimanche travaillé par le tribunal de grande instance de Pontoise. Les deux enseignes ont fait appel.

– Conforama a été condamné le 14 septembre 2007 à 50.000 euros d’astreinte par succursale et par dimanche travaillé par le tribunal de grande instance de Pontoise. L’inspection du travail de l’Essonne a par ailleurs engagé une procédure contre l’ouverture dominicale du magasin de Fleury-Mérogis, a annoncé mardi son président Christophe Cuvilier.

– Fly, Atlas et Crozatier, propriétés de Mobilier européen, ont été condamnés le 18 septembre 2007 à 10.000 euros d’astreinte par le tribunal de grande instance de Pontoise.

– Ikéa a annoncé mardi par la voix de son directeur France, Jean-Louis Baillot que certains de ses six magasins en Ile-de-France faisaient actuellement l’objet d’une procédure engagée par l’inspection du travail.

(source : Journal du Net)