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Par Julien Martin (Rue89) 20H42 24/09/2007
{xtypo_dropcap}T{/xtypo_dropcap}out est parti d’une décision du tribunal de grande instance de Pontoise: les magasins Conforama du Val d’Oise ont été condamnés le 14 septembre à 50 000 euros d’astreinte par succursale et par dimanche travaillé. Pour protester contre ce jugement, près de 400 salariés, direction y compris, ont manifesté dimanche devant le magasin d’Herblay.
Qui a donc attaqué en référé la décision préfectorale datant de mai dernier autorisant l’ouverture dominicale des enseignes Conforama dans le département? Force ouvrière. Bien que minoritairement représenté au sein de Conforama, le syndicat a mis un point d’honneur à faire respecter le Code du travail qui rend obligatoire le repos dominical, comme le rappelle Christophe Le Comte, secrétaire adjoint de FO commerce :
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Un combat qui n’est pas nouveau pour FO dans le Val d’Oise. Les magasins Casa, Alinéa et Fly/Atlas/Crozatier viennent également d’être condamnés. D’autres enseignes sont également visées. Le coût de l’astreinte est toujours le même: l’équivalent de la marge bénéficiaire dégagée.
Sachant que Conforama réalise 23% de son chiffre d’affaires le dimanche, l’enjeu est de taille pour Hervé Delille, directeur des ventes en Ile-de-France, qui dénonce l’état de concurrence déloyale instauré par ces interdictions au cas pas cas:
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La direction de Conforama réclame une réforme de la législation et demande que Nicolas Sarkozy mette en application son « travailler plus pour gagner plus ». Et menace de représailles sur l’emploi. Des menaces qui ne tiennent pas juridiquement selon l’avocat de FO, Maître Lecourt:
{xtypo_quote} »Une entreprise ne peut pas licencier du personnel lorsque ses problèmes proviennent d’une situation illégale dans laquelle elle s’est mise de son propre fait. La jurisprudence est ferme sur ce point. »{/xtypo_quote}
Autre argument de la direction qui prête à discussion: l’engagement des salariés à ses côtés. Dimanche, pour la manifestation à Herblay, des camionnettes avaient été affrétées par Conforama pour permettre au personnel de venir de tout le département. Et, chose rare, chacun des manifestants était payé.
Conforama, comme Casa, Alinéa et Fly/Atlas/Crozatier, a fait appel des décisions. En attendant d’être fixé, Maître Lecourt envisage d’attaquer l’Etat qui continue à autoriser, par le biais de ses préfets, à contourner le Code du travail.