Le guide pratique à l'attention des services instructeurs, par la DGT

{xtypo_info}Le guide pratique à l’attention des services instructeurs, par la DGT (Direction Générale du Travail), Bureau de la durée et des revenus du travail.{/xtypo_info}

La question de l’ouverture du dimanche de commerces conduit à une forte sollicitation des préfets. Il est apparu essentiel de rechercher une plus grande cohérence dans les décisions de dérogation et leur application, conditions d’une égalité de traitement des concitoyens et de conditions de concurrence entre les entreprises.

Pour cela il faut :

  • rendre plus simple et plus lisible la règle et son interprétation
  • faciliter et sécuriser les démarches des services et des entreprises

C’est l’objet de ce guide qui constitue un appui à la décision des préfets et des DDTEFP.

{mosdocument}pdf/repos_dominical_DGT.pdf{/mosdocument}

Laisser un commentaire